 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas, suppléer les registres...pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. » Les articles 64, 65 et 66, règlent le traitement des archevêques, des évoques et des curés.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
..., insérés dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 1168
...présentées au Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ils ne pourront . dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...les ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux , on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. D'après celle disposition , la loi du 7 vendémiaire an 4 , reste dans toute sa force, en ce qui est... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...pouvant être relatifs qu'à l'administration dos sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on est obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
| |
Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
