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" Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. "
Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ... - الصفحة 522
بواسطة Tancrède Rothe - 1885
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., الجزء 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la..., la croix pastorale et les bas violets. Art. 44. a Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers , ne pourront êire établis, sans une permission...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...prétexte, prendre la couleur et les marques distinct! ves réservées aux évêques. (Art. 42.) Tons les ecclésiastiques seront habillés à la française...pourront joindre à ce costume la croix pastorale {pectorale) et les bas violets. (Art. 43.) Les chapelles domestiques . les oratoires particuliers ,...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., الجزء 1

France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dislinctives réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...ce costume la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une per»....

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctites réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...ce costume la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...aux évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques seront habillés à la française •t en noir. Let évêques pourront joindre à ce costume , la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...noir. Les évêques pourront joindre à ce costume là croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux • Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 45. Tous les ecclésiastiques sont habillés à la française et en noir. Les évêques peuvent joindre...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à...évêques pourront joindre à ce costume la croix pectorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...XLIII. Cous les !'i < I. • i:. ;i [iic- seront habillés à la Française et eu noir. Lesévèques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission...




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