Trait de droit naturel thorique et appliqu: Prliminaires. Des devoirs naturels de l'homme envers Dieu. Des devoirs naturels de l'homme envers lui-mme. Des devoirs naturels de l'homme envers ses semblables. 1885

L. Larose et Forcel, 1885
 

 - 

.

-

517 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
311 - Est Franais tout individu n en France d'un tranger qui lui-mme y est n, moins que, dans l'anne qui suivra l'poque de sa majorit, telle qu'elle est fixe par la loi franaise...
516 - Les nominations aux vchs qui vaqueront dans la suite, seront galement faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donne par le Saint-Sige, en conformit de l'article prcdent.
517 - Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques.
518 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
522 - Tous les ecclsiastiques seront habills la franaise et en noir. Les vques pourront joindre ce costume la croix pastorale et les bas violets.
151 - XVI, 13. que tu es Pierre, et sur cette pierre je btirai mon Eglise, et les portes de l'enfer ne l'emporteront pas sur elle. Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux, et tout ce que tu lieras sur la terre sera li dans le ciel, et tout ce que tu dlieras sur la terre sera dli dans le ciel...
518 - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique. 4' Aucun concile national ou mtropolitain, aucun synode diocsain, aucune assemble dlibrante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
580 - Toute association de la nature ci-dessus exprime qui se sera forme sans autorisation, ou qui, aprs l'avoir obtenue aura enfreint les conditions elle imposes, sera dissoute. Les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs deux cents francs.
523 - Les registres tenus par les ministres du culte n'tant et ne pouvant tre relatifs qu' l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppler les registres ordonns par la loi pour constater l'tat civil des Franais.