Bulletin trimestriel |
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24 ANNÉE acier aciers affleurements ALLONGEMENTS Anzin appareils argiles aussières bancs bassin Bessèges bois boulons Brassac câble calcaire carré cassure charbon Charbonnage coke concession conglomérat couture cylindre d'air d'épaisseur dépôt dépression diamètre directeur des mines direction dolomies épaisseur ESSAIS exploitation filons fils Firminy forges fours galerie gisement grès gris grisou houille houillères inférieure ingénieur aux mines ingénieur civil ingénieur des mines ingénieur-directeur kilomètres l'acier l'air l'appareil l'étage l'exploitation l'orifice l'Ouest largeur lignite lingot Loire longueur manganèse maximum ment métal mètres millim millimètres minerai de fer moyen Navacelle Nord ouvriers oxydulé Pas-de-Calais pression produit profondeur Propor puits pyrite quartz quartzites résistance Rive-de-Gier roches Rupture Saint-Etienne Saône-et-Loire schistes section Segré sera silicium Société sondage soufflures suivant Sumène supérieure surface température terrain houiller tête de sonde tige tonnes torons torsion totale traction travaux travers-bancs traverse trépan treuil trou tube usines valeur ventilateur vitesse
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ÇáÕÝÍÉ 887 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.þ
ÇáÕÝÍÉ 657 - Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une...þ
ÇáÕÝÍÉ 651 - Les affiches auront lieu pendant quatre mois, dans le chef-lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine est située, dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre : elles seront insérées dans les journaux de département.þ
ÇáÕÝÍÉ 647 - ... du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine, ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.þ
ÇáÕÝÍÉ 659 - ... ou à la diligence des préfets, à la charge seulement d'exécuter les conventions faites avec les propriétaires de la surface, et sans que ceux-ci puissent se prévaloir des articles 6 et 42 de la présente loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 657 - Le règlement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires de mines, à raison des recherches ou travaux antérieurs à l'acte de concession, seront décidées conformément à l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII. TITRE V. DE L'EXERCICE DE LA SURVEILLANCE SUR LBS MINES PAR L'ADMINISTRAT»ï'!þ
ÇáÕÝÍÉ 648 - Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil d'état.þ
ÇáÕÝÍÉ 662 - L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux.þ
ÇáÕÝÍÉ 660 - ART. 68. — Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession avec les formalités et sous les conditions exigées par les articles de la section 1 .". du titre ni et les dispositions du titre iv.þ