| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...disposition est commune aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. (Ibid., art. 383.) Le père , durant le mariage , et , après la dissolution...et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixliuit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu... | |
| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...377 , 378 et 379 seront communs aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. 384- Le père durant le mariage , et , après la dissolution...et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'àl'àge de dix-huitans accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lien... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...577, 378, et 379, seront communs aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. 384. Le père durant le mariage, et, après la dissolution...et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir Jiçu... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...dépenses de Yéducation sur les revenus du pupille. (Code Civil) art. 464 et 466.) Puissance paternelle. Le père durant le mariage , et après la dissolution du mariage , le survivant des père et inère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...reconnus , ont sur eux les mêmes moyens de correction que sur les enfans légilimes , 385. Père , ( Le) durant le mariage , et, après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , ou jusqu'à... | |
| 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...point de procédure par une décision particulière. » p. 196. 19. (CN ,284, 286.) — « Repère, durant le mariage , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , aurpnt la jouissance des biens de leurs enfans... (284.) — - Cette jouissance n'aura pas lieu,... | |
| Georges-Bonaventure Battur - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...proposition et l'extension que nous lui avons donnée , par des exemples. Le père (art. 384 du Code civil) , durant le mariage et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...du Droit d'usufruit légal sous le rapport des objets auxquels il s'applique. s36. Suivant le code, le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans mineurs de dix-huit ans. C'est, comme on le voit, un droit... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...termes de l'article 384, « le père, durant » le mariage, et après la dissolution du ma» riage, le survivant des père et mère, auront )> la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à » l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à » l'émancipation qui pourrait avoir... | |
| France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...pères et mères des cnfans naturels légalement reconnus. 384. Le père , durant le mariage, et, aprèa la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge dt: dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui Eourrait avoir lieu... | |
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