 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 472
...expressément l'art. i du troisième paragraphe de la même loi : Les ejfets du Divorce , par rappor t à la personne des époux , sont de rendre au mari et à litjemme leur entière indépendance , avec la, faculté de contracter un nouveau mariage. »Ainsi,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 394
...sommairement et jugé dans le mois. § 111. — .Effets du divorce par rapport aux époux. Art. 1er. Les effets du divorce par rapport à la personne des...avec la faculté de contracter un nouveau mariage. 2. Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. Ils ne pourront contracter avec d'autres un nouveau... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 904
...instruit sommairement et jugé dans le mois. § IU. Effets du divorce par rapport aux fpoux. Art. l«f . Les effets du divorce , par rapport à la personne...avec la faculté de contracter un nouveau mariage. H. Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. Ils ne pourront contracter avec d'autres un nouveau... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - عدد الصفحات: 486
...D'après cette même loi, le premier effet du divorce était, par rapport à la personne des époux , de rendre au mari et à la femme leur entière indépendance...avec la faculté de contracter un nouveau mariage. » Art. 8. Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. Ils ne pourront contracter avec d'autres... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - عدد الصفحات: 554
...la femme leur en» tière indépendance avec la faculté de contracter un » nouveau mariage. » II. Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble...mariage qu'un an après le divorce, lorsqu'il a été pro» noncé sur consentement mutuel, ou pour simple cause » d'incompatibilité d'humeur. » La loi... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 934
...instruit sommairement et jugé dans le mois. $ III. Effet» du divorce par rapport aux époux. Art. I«r. Les effets du divorce, par rapport à la personne...avec la faculté de contracter un nouveau mariage. II. Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. Ils ne pourront contracter avec d'autres un... | |
 | Emile Acollas - 1866 - عدد الصفحات: 210
...conservatoires que les circonstances exigeront. g 3. — EFFETS DD DIVORCE PAR RAPPORT Atï ÉPOUX. 13. Les effets du divorce par rapport à la personne des...Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. L'épouse divorcée ne pourra se remarier avec un autre, que dix mois après le divorce, à moins qu'elle... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - عدد الصفحات: 710
...et à la femme leur entière indépendance , avec la faculté de contracter un nouveau mariage. II. Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble....prononcé sur consentement mutuel, ou pour simple cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère. III. Dans le cas où le divorce a été prononcé pour... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - عدد الصفحات: 710
...DIVORCE PAU RAPPORT AUX ÉPOOX. ART. I". Les effets du divorce par rapport à la personne des . poux sont de rendre au mari et à la femme leur entière...avec la faculté de contracter un nouveau mariage. II. Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. Ils ne pourront contracter avec d'autres un... | |
 | Alfred Naquet - 1877 - عدد الصفحات: 380
...été faite ou contractée en fraude des droits de la femme. TITRE IV DES EFFETS DU DIVORCE Art. 77. Les effets du divorce, par rapport à la personne...époux, sont de rendre au mari et à la femme leur indépendance, avec la faculté de contracter un nouveau mariage. Art. 78. Les époux divorcés peuvent... | |
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Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. Ils ne pourront contracter avec d'autres un nouveau mariage qu'un an après le divorce, lorsqu'il a été prononcé sur consentement mutuel, ou pour simple cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère. 
