 | 1859 - عدد الصفحات: 914
...expressions encore plus générales, et par conséquent plus élastiques : * Attenter aux mœurs eu favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » Sans doute, il faut que la corruption ait été habituelle, une fois n'est pas coutume ; mais, quant... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 404
...Avortement; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur ; 11°... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...dans son crime par une ou plusieurs personnes». (C. p., art. 333.) VI. « Quiconque aura attente; aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . » 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corr ruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - عدد الصفحات: 228
...mineur de 2i ans, qui a enlevé de son gré une fille au— dessous de seize ans , quoiqu'il n'y ( i ) Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...crime par une ou pluiieur« personne*. —P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mœur«, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .aï-dessous д cinq cent» franc*. Si la prostitution ou la corruption... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...dégradation civique consiste... dans la privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 392
...de première instance a reconnu, soit Ravel, soit la fille Aublé, coupables d'avoir l'un et l'autre attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au dessous de vingt et un ans; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges, complétant ceux... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 400
...femmes C... , etc.) Attendu que le délit prévu par l'art 334 du Cod. pén. existe contre quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ai ans; — attendu que si le législateur n'a pas déterminé les... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
