Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 46 2

1824
 

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92 - L'Assemble nationale, considrant qu'appele fixer la constitution du royaume, oprer la rgnration de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empcher qu'elle ne continue ses dlibrations dans quelque lieu qu'elle soit force de s'tablir, et qu'enfin partout o ses membres sont runis, l est l'Assemble nationale...
29 - Et le droit sans lequel tous les autres sont inutiles ; celui de n'tre arrt , par quelque ordre que ce soit, que pour tre remis sans dlai entre les mains des juges...
104 - Oui , monsieur, nous avons entendu les intentions qu'on a suggres au roi , mais vous, qui ne sauriez tre son organe auprs de l'Assemble nationale, vous qui n'avez ici ni place, ni voix, ni droit de parler, vous n'tes pas fait pour nous rappeler son discours.
29 - Le droit des cours de vrifier dans chaque province les volonts du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province...
74 - La nature a fait les hommes libres et gaux; les distinctions ncessaires l'ordre social ne sont fondes que sur l'utilit gnrale. Tout homme nat avec des droits inalinables et imprescriptibles; tels sont la libert de toutes ses opinions...
105 - ce que vous venez d'entendre pourrait tre le salut de la patrie, si les prsents du despotisme n'taient pas toujours dangereux. Quelle est cette insultante dictature ? l'appareil des armes, la violation du temple national, pour vous commander d'tre heureux ! Qui vous fait ce commandement?
106 - force militaire environne les tats ! o sont les ennemis de la nation? Catilina est-il nos portes? Je demande qu'en vous couvrant de votre dignit, de votre puissance lgislative, vous vous renfermiez dans la religion de votre serment; il ne nous permet de nous sparer qu'aprs avoir fait la constitution.
74 - Le principe de toute souverainet rside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorit qui n'en mane expressment.
92 - Arrte que tous les membres de cette assemble prteront, l'instant, serment solennel de ne jamais se sparer, et de se rassembler partout o les circonstances l'exigeront, jusqu' ce que la constitution du royaume soit tablie et affermie sur des fondements solides...
127 - ... dans un seul service rendu la cause de l'humanit, que la runion de tous ses ennemis, que mme l'ingratitude du peuple ne peuvent jamais causer de tourmens. Que deviendra cependant la rvolution...