Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique, ÇáãÌáÏ 2

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Attribution de succession et droit de retour légal au cas dextinc tion ou de dissolution dune congrégation autorisée
708
Situation légale de toutes les congrégations ou communautés dhommes ou de femmes non autorisées
710
Les congrégations non autorisées ne peuvent exister en France que par tolérance statistiques des congrégations dhommes non au torisées de 1861 187...
712
bis Décrets du 29 mars 1880 portant dissolution de la congréga tion de Jésus et injonction aux autres congrégations non auto risées de faire les dilige...
713
ter Actes administratifs et non gouvernementaux compétence ad ministrative
714
I De divers établissements publics
717
Académie de médecine
718
Écoles secondaires ecclésiastiques
720
Établissements publics généraux de bienfaisance
721
Enfants assistés statistique tutelle hospices dépositaires
723
Loi du 5 mai 1869 relative aux dépenses du service des enfants as sistés
724
Établissement des pupilles de la marine à Brest
725
Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer
727
Caisse des retraites pour la vieillesse
728
Caisse dassurances en cas de décès et en cas daccidents résul tant de travaux agricoles et industriels
729
Caisse des gens de mer
730
Numéros
791
Caisse des invalides de la marine 730
794
Pages
797
Statistique des caisses dépargne et des succursales au 31 décembre
801
Patrimoine propre aux sections de commune règlement des con
813
Nécessité de modifications rapport de 1866 projets de lois
814
Caractère légal des congrégations religieuses
826
Leur indisponibilité et ses limites
830

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