Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... Code des contributions directes. ... - ÇáÕÝÍÉ 102ÈæÇÓØÉ Francia - 1811ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| France - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1694
...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires... | |
| 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 754
...productions , soit propres , soit étrangères, soit pour leur compte , soit pour celui d'uutrüi } 4° Les commis , les ouvriers , journaliers , et toutes...les maisons , ateliers et boutiques de ceux qui les emploient. ;. • Ne sont point re'putés ouvriers , travaillant poui le compte aautrui , ceux qui... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...tisserands de laine, en tant que leurs ateliers ne peuvent être considérés comme manufactures ; 4° Les commis , les ouvriers , journaliers et toutes...les maisons, ateliers et boutiques de ceux qui les emploient ; 5° Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes , et ne vendant que... | |
| 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...Grillages. T OULOTTIERS en peaux CULTIVATEURS ET LABOU REURS , sont exempts seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...ou par eux exploités , et pour le bétail qu'ils y 3-7 34 8 -- 3 7 — il • G, CURIOSITÉS; voyez Ammement publics. CYL. DEC. en tn B I CYLUNDIVE (Repasseuses... | |
| 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...octobre i798) exempte effectivement de la paten'te les laboureurs et les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités. Le propriétaire ou fermier d'un marais salant ou d'un salin n'est rien de plus que le laboureur ou... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,... | |
| 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...assujettis à la patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1042
...'2°. Les propriétaires, laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...les maisons, ateliers et boutiques de ceux qui les emploient (loi du i" brumaire an VII , art. 29) ; 4". Les associés en commandite (ibid,, art. a5)... | |
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