Esprit du Code Napolon: tir de la discussion, ou, Confrence historique, analytique et raisonne du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procs-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposs de motifs, des rapports et discours, 5

Imprimerie Impriale, 1807
 

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118 - La possession d'tat s'tablit par une runion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parent entre un individu et la famille laquelle il prtend appartenir. Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a toujours port le nom du pre auquel il prtend appartenir...
264 - La recherche de la maternit est admise. L'enfant qui rclamera sa mre sera tenu de prouver qu'il est identiquement le mme que l'enfant dont elle est accouche. 11 ne sera reu faire cette preuve par tmoins que lorsqu'il aura dj un commencement de preuve par crit.
125 - ... individu et la famille laquelle il prtend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours port le nom du pre auquel il prtend appartenir; Que le pre l'a trait comme son enfant, et a pourvu, en cette qualit, son ducation, son entretien et son tablissement; Qu'il a t reconnu constamment pour tel dans la socit ; Qu'il a t reconnu pour tel par la famille.
137 - A dfaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a t inscrit, soit sous de faux noms, soit comme n de pre et mre inconnus, la preuve de filiation peut se faire par tmoins.
84 - Dans les divers cas o le mari est autoris rclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois aprs son retour, si, la mme poque, il est absent ; dans les deux mois aprs la dcouverte de la fraude, si on lui avait cach la naissance de l'enfant.
527 - Depuis l'ge de seize ans commencs jusqu' la majorit ou l'mancipation, le pre pourra seulement requrir la dtention de son enfant pendant six mois au plus ; il s'adressera au prsident...
409 - L'adopt restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : nanmoins le mariage est prohib Entre l'adoptant, l'adopt et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du mme individu; Entre l'adopt et les enfants qui pourraient survenir l'adoptant; Entre l'adopt et le conjoint de l'adoptant, et rciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopt.
248 - Toute reconnaissance de la part du pre ou de la mre, de mme que toute rclamation de la part de l'enfant, pourra tre conteste par tous ceux qui y auront intrt.
251 - La recherche de la paternit est interdite. Dans le cas d'enlvement , lorsque l'poque de cet enlvement se rapportera celle de la conception , le ravisseur pourra tre , sur la demande des parties intresses , dclar pre de l'enfant.
457 - ... d'adoption, sont restes sans effet, et que le pupille ne se trouve point en tat de gagner sa vie, le tuteur officieux pourra tre condamn indemniser le pupille de l'incapacit o celui-ci pourrait se trouver de pourvoir sa subsistance. Cette indemnit se rsoudra en secours propres lui procurer un mtier; le tout sans prjudice des stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la prvoyance de ce cas.