| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent être pris dans le sens qui convient... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...s'arrêter au sens littéral des termes, iiSG. — Lorsqu'une clause est susi-eplible de deux sens , ou doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun , 1 157. — Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans celui avÇc lequelelle peut avoir? quelque effet, que dans le sens Avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. .r,.;- ,, 1 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient... | |
| 1888 - عدد الصفحات: 866
...majorité, et qu'aux termes de l'art. 1157 G. civ. on doit plutôt entendre une clause dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun ; Attendu qu'il n'ya pas plus lieu de suspecter la sincérité et la connaissance... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - عدد الصفحات: 362
...traité du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, » on doit plutôt l'entendre dans celui...avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i i67. (2) « 'On ne présume point que des personnes sensées » aient prétendu... | |
| France. Cour de cassation - 1816 - عدد الصفحات: 846
...l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de... | |
| 1823 - عدد الصفحات: 660
...« transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on. « doit plutôt l'entendre dans...avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume point que des personnes sensées aient « prétendu ne rien... | |
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