2e Congrès international des œuvres et institutions féminines, tenu au Palais des congrès de l'Exposition universelle de 1900 sous la présidence d'honneur de M. Léon Bourgeois et sous la présidence de Mademoiselle Sarah Monod, المجلد 1Impr. typ. C. Blot, 1902 |
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مقاطع مشهورة
الصفحة 272 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
الصفحة 72 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 82 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
الصفحة 186 - L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix-huit ans révolus *. 375.
الصفحة 484 - Lorsqu'il n'a pas été choisi au mineur un tuteur par le dernier mourant de ses père et mère , la tutelle appartient de droit à son aïeul paternel ; à défaut de celui-ci , à son aïeul maternel , et ainsi en remontant , de manière que l'ascendant paternel soit toujours préféré à l'ascendant maternel du même degré. 403. Si , à défaut de l'aïeul paternel et de l'aïeul...
الصفحة 233 - ... tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état de ce mineur , sa fortune , ou une partió notable de ses biens , sont compromis.
الصفحة 20 - Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au Secrétaire, dans les vingtquatre heures, un résumé de leurs communications, pour la rédaction des procès-verbaux. Dans le cas où ce résumé n'aurait pas été remis, le texte rédigé par le Secrétaire en tiendra lieu, ou le titre seul sera mentionné.
الصفحة 19 - Secrétaire de la Commission d'organisation, avant l'ouverture de la session, ou qui se feront inscrire pendant la durée...
الصفحة 227 - Si, à défaut de l'aïeul paternel et de l'aïeul maternel du mineur, la concurrence se trouvait établie entre deux ascendants du degré supérieur qui appartinssent tous deux à la ligne paternelle du mineur, la tutelle passera de droit à celui des deux qui se trouvera être l'aïeul paternel du père du mineur.
الصفحة 226 - Pourra néanmoins le père nommer à la mère survivante et tutrice, un conseil spécial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle. Si le père spécifie les actes pour lesquels le conseil sera nommé, la tutrice sera habile à faire les autres sans son assistance. 392. Cette nomination de conseil ne pourra être faite que de l'une des manières suivantes : 1° Par acte de dernière volonté ; 2° Par une déclaration faite ou devant le juge de paix, assisté de son...