...du vendeur par ie même » contrat : sera néanmoins ie conservateur des hypothèques tenu , sous » peine de tous dommages et intérêts envers les tiers...faveur du vendeur qu'en faveur des prêteurs, qui pour• ront aussi faire faire , si elle ne l'a été , la transcription du contrat de » vente , à...

...néanmoins Je conservateur des hypothèques tenu , sous peine de tous dommages et intérêts enver» Jes tiers , de faire d'office l'inscription sur son registre...propriété , tant en faveur du vendeur qu'en faveur des préteurs , qui pourront aussi faire faire , si elle ne Ta été , la transcription du contrat de vente...

...hypothèques tenu , sous «peine de tous dommages et intérêts envers les tiers, de faire d'attiré « l'inscription sur son registre, des créances résultant...faveur du vendeur qu'en faveur des prêteurs, qui pour» ront aussi faire faire, si clic ne l'a été, la transcription du contrat de » vente, à l'effet...

...conservateur des hypothèques tenu, sous peine de tous dommages et intérêts envers les tiers, defaire d'office l'inscription sur son registre , des créances...propriété , tant en faveur du vendeur qu'en faveur des prcteurs , qui pourront aussi faire faire , si elle ne l'a été , la transcription du contrat de vente,...

...droits du vendeur par le même contrat : sera néanmoins le conservateur de« hypothèques tenu, sous peine de tous dommages et intérêts envers les tiers..., de faire d'office l'inscription sur son registre , de créances résultant de l'acte translatif de propriété tant en faveur du vendeur qu'en faveur...

...peine de tous » dommages et intérêts envers les tiers, de (aire d'office l'inscription sur sou » registre, des créances résultant de l'acte translatif de propriété, tant en, » faveur du vendenr qu'en faveur des prêteurs, qui pourront aussi faire » faire, si elle ne Га été , la transcription...

...sous peino de tous dominâmes **t intérêts envers les tiers , de faire d'oïtice Гтяегцрîion sur «son registre , des créances résultant de l'acte...translatif de propriété , tant en faveur du vendeur qnVn faveur des préteurs, qui pourront AUSSI faire faire, si fil« ne fa été, la transcription du...

...sous peine de tous dommages et intérêts envers les tiers , tenu de faire d'office l 'inscription sur son registre, des créances résultant de l'acte...translatif de propriété , tant en faveur du vendeur que des préteurs qui pourront aussi faire faire , si elle ne l'a été, la transcription du contrat...

...défaut d'inscription ne peut préjudicier , puisqu'il conserve son privivilége par la transcription], de faire d'office l'inscription sur son registre , des créances résultant de l'acte d'acquisition , tant en faveur du vendeur, qu'en faveur du prêteur [et gra-aio8. tuitement ( Décision...

...du vendeur par le même contrat : « sera néanmoins le conservateur des hypothèques tenu, sous « peine de tous dommages et intérêts envers les tiers,...d'office l'inscription sur son registre , des créances n— « sultant de l'acte translatif de propriété , tant en faveur du « vendeur qu'en faveur des...