...la charge du débiteur , s'il n'ya stipulation couTil, XVIII. Privilèges , Hypothèq. 435 traire; l'avance en est faite par l'inscrivant , si ce n'est...par le vendeur , sont à la charge de l'acquéreur. 2156. Les actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu contre les créanciers seront intentées...

...inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. 2155. Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...hypothèques légales, pour l'inscription desquelles le couservateur a son recours contre le débiteur. Les frais de la transcription , qui peut être requise...

...i , cbap 6 , art. a5. Article 2l 55. Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, yil n'ya stipulation contraire ; l'avance en est faite...si ce n'est quant aux hypothèques légales , pour 1 inscription desquelles le conservateur a son recours contre le débiteur. Les (Vais de la transcription...

...perçoit un nouveau droit proportionnel. Art, 2i55. Les frais des inscriptions sont à la charge dû débiteur , s'il n'ya stipulation contraire ; l'avance...par le vendeur, sont à la charge de l'acquéreur. I. Suivant l'article a3 de la loi du 2i ventose an 7 , l'inscription des créances appartenant à l'Etat...

...falTen гсшЬе* пе1фс »erbiniert babent ben Eintragungen eine uubegraitite Jirfuin bcrijultgcH. recours contre le débiteur. Les frais de la transcription,...par le vendeur, sont à la charge de l'acquéreur. lien , de laur part , à renouveler une mesure dont ils étaient dispensé*. C'est ici le moment de...

...Effets de la transcription du titre translatif de propriété, 2108. 1 — A la charge de qui sont les frais de la transcription qui peut être requise par le vendeur, 2 i 55. — Transcription entière des contrats translatifs de la propriété d'immeubles ou droits...

...inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. 2i55. Les _ frais des inscriptions sont à la charge du débiteur , s'il n'ya stipulation contraire ; l'avance en «rat fiiite par l'inscrivant . , si ce n'est quant'aux hypothèques légales, pour l'inscription desquelles...

...d'hypothèque est dans ses mains. 64- Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, 3,55. s'il n'ya stipulation contraire ; l'avance en est...le conservateur a son recours contre le débiteur : ïl en est de même des frais de transcription qui peut être requise par le vendeur ; ils sont ù...

...le bien « chargé d'hypothèque est dans ses mains. » aiis Art. 64. « Les frais des inscriptions sont à la charge du « débiteur , s'il n'ya stipulation...par l'inscrivant, si ce n'est quant aux hypothèques lé« gales , pour l'inscription desquelles le conservateur a son « recours contre le débiteur :...

...n'est quaut 'TouE 2. 11. aux hynnlfiéqnc» légales , pour l'inscription desquelles le conservateur n son recours contre le débiteur. Les frais de la transcription, qui peut être requise par le vendeur , sont 6 la charge do l'acquéreur. 2155 id. 2 iO. Los actions auxquelles les inscriptions peuvent donner...