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" Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision, dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; 6°... "
Revue occidentale philosophique, sociale et politique - ÇáÕÝÍÉ 29
1896
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., ÇáãÌáÏ 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...ou d'importation. 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique. 5° Pour les ouvrages d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou ouvriers éprouvés. 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites...

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 553-582

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...d'importation ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision, dont l'exécution ne...exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d' essai; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature...

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 52

1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...4° *>our 'ei objet» *ni nuiraient qu'un possesseur unique; - 5« Pour les ouvrages et les objet» d'art et de précision dont l'exécution ne peut Être confiée qu'à des arti»te» éprouvés ; - 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., ÇáÚÏÏ 32¡ÇáÌÒÁ 2

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...d'importation; (i" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; (5°) Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision dont l'exécution ne...exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; (7*) Pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 76

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...l'art. 68, paragraphe 5°, du même décret, d'après lequel il peut être traité de gré à gré pour les ouvrages et objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; considérant que l'interdiction édictée par l'art. 10 précité rend parfois impossible de traiter...

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 513-552

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1000
...objets d'art et de précision dont Fexécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés j 4* Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 5° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...d'importation ; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un po:sesseur unique ; fi" pour les ouvrages cl les objets d'art et de précision, dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des arlistes éprouvés; 6" pour les exploitalions, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à...

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...d'importation ; 2° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 3° pour les ouvrages et les objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; 4° pour les exportations , fabrications ou fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai;...

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., ÇáãÌáÏ 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...d'importation ; 2° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 3» pour les ouvrages et les objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvé? ; 4° pour les exportations, fabrications et fournitures qui ne seraient fait» qu'à tilre...

Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, ÇáãÌáÏ 2

Frédéric Chassériau - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 952
...d'importation; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision, dont l'exécution ne...exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature...




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