 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - عدد الصفحات: 792
...6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai. 7° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs.... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d' essai; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison de...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 398
...fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre dV.sai ; - ,. Pour |C8 matières et denrée» qui, à raison de leur nature particulière, et de...destinées, doivent êlre achetées et choisies aux lieux de prodoctiO'i, ou livrées, sans intermédiaire, parles producteurs eux-mêmes- — 8 Pour 1rs fournitures,... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...(6°) Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; (7*) Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...les exploitations, fabrications ou fournitures qui ne seraient faites qu'à tilre d'essai ; — 7° Pour les matières et denrées qui , à raison de...de l'emploi auquel elles sont destinées , doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 958
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 7° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par les producteurs... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 7° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par les producteurs... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 666
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 7" Pour les matières et denrées qui , à raison de...de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par les producteurs... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 7° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par les producteurs... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...Pour les -exploitations', fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'esfai ; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison de...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
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Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes;... 
