 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...de gré à gré passés par les délégués d'un ministre, et les achats qu'ils font, sont toujours subordonnés à son approbation, à moins, soit de...soit d'une autorisation spéciale ou dérivant des rè(l) Ordonnance du A décembre 1836, art. 9. (î) Idem, art. 10. (S) Idem , «rt. 1 1 . glements;... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 398
...subordonnés à son appiobalion, à moins suit de nécessité résultant de foi ci: m.ijcure, so t d'une autorisation spéciale ou dérivant des règlements; circonstances qui devront être relatées dans îesdifs mari lies, ou dans les décisions apprubulives des achats. Ait. i3* Les dépositions de la... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...ministre et les achats ou travaux exécutés dans la limite qui vient d'être déterminée sont toujours subordonnés à son approbation , à moins , soit...spéciale ou dérivant des règlements; circonstances qui sont relatées dans lesdits marchés ou dans les décisions approbatives des achats ou des travaux... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...gré . passés par les déle'gués d'un ministre , et les achats qu'ils auront fails, seront toujours subordonnés à son approbation, à moins , soit de...soit d'une autorisation spéciale ou dérivant des réglemens circonstances qui devront être relatées dans lesdits marchés, ou dans les décisions... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...objets qui (ii'M-ont être livrés immédiatement, et dont la valeur n'excédera pas cinq cents francs. Les marchés de gré à gré passés par les délégués...soit d'une autorisation spéciale ou dérivant des réglemens; circonstances qui devront être relatées dans lesdits marchés, ou dans les décisions... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 666
...d'un ministre, et les achats qu'ils auront faits, seront subordonnés à son approbation, fcmoins, soit de nécessité résultant de force majeure, soit d'une autorisation spéciale ou dérivant des réglemens ; circonstances qui devront être relatées dans lesdits marchés , ou dans les décisions... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - عدد الصفحات: 562
...de gré à gré , passés par les délégués du ministre, et les achats qu'ils font, sont toujours subordonnés à son approbation , à moins, soit de...soit d'une autorisation spéciale ou dérivant des réglemens particuliers à chaque service, circonstances qui sont relatés dans lesdits marchés ou... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...(») Idem, art. r. • (-.) Idem, art. B. (<) Idtm , art. 9. f (a) Idem , art. 10. (o) lilcm, art. il. soit de nécessité résultant de force majeure, soit d'une autorisation spéciale ou dérivant de» règlements; circonstances qui sont relatées dans lesdiU marchés ou dans les décisions approbativcs... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 952
...à gré passés parles délégués d'un ministrf. et les achats qu'ils auront faits, seront toujours subordonnés à son approbation, à moins, soit de...qui devront être relatées dans lesdits marchés on dans les décisions approbatives des achats. français, ni aux travaux que l'administration se trouve... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 950
...de gré à gré passés par les délégués du ministre , et les achats qu'ils font, sont toujours subordonnés à son approbation, à moins, soit de...autorisation spéciale ou dérivant des règlements particuliers à chaque service, circonstances qui sont relatées dans lesdits marchés ou dans les... | |
| |
Les marchés de gré à gré passés par les délégués d'un ministre et les achats qu'ils auront faits, seront toujours subordonnés à son approbation, à moins, soit de nécessité résultant de force majeure, soit d'une autorisation spéciale ou... 
