 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...sur le prix de l'adjudication. Si., pendant ce délai, qui ne doit pas dépasser trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il est procédé à une réadjudication entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 398
...l'adjudication. Si pendant ce délai, qnine dévia pas dépasser trente jours, il est l'ait unejou plusieurs offres de rabais d'au, moins dix pour cent chacune, il sera procédé à une réailjudicaliun entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les ailleurs des offres de rabais, pourvu... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...dépasser trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins 10 p. 100 chacune, il est procédé à une réadjudication entre le premier...l'auteur ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offres, satisfait aux conditions imposées par le cahier... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...pas dépasser trente jours , il est fait une ou plusieurs offres de rabais, d'au moins ю pour rent chacune, il sera procédé à une réadjudication...l'auteur ou les auteurs des offres de rabais , pourvu que ces di'rniers aient, préalablement à' leurs offres , satisfait aux conditions imposées par le... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...de l'adjudication. Si pendant ce délai, qui ne -devra pas dépasser trente jours, il est fait uneou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent...l'auteur ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs öftres. satisfait aux conditions imposées par le... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 666
...l'adjudication. Si pendant ce délai , qui ne devra pas dépasser trente jours, il est fait une on plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent...l'auteur ou les auteurs des offres de rabais , pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offres, satisfait aux conditions imposées par le cahier... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...de l'adjudication. Si pendant ce délai, qui ne devra pas dépasser trente jours, il est fait uneou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent...l'auteur ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offres. satisfait aux conditions imposées par le cahier... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...trente jours, il est fait une ou plusieurs ofl'res de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il est procédé à une réadjudication entre le premier...l'auteur ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs ofl'res, satisfait aux conditions imposées par le... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...sur le prix de l'adjudication. Si, pendant ce délai , qui ne doit pas dépasser trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il est procédé à une réadjudication entre le le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - عدد الصفحات: 562
...le prix de l'adjudication. Si , pendant ce délai, qui ne doit pas dépasser trente jours , il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune , il est procédé à une réadjudicatiou entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des... | |
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... entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offres, satisfait aux conditions imposées par le cahier des charges pour pouvoir se présenter aux adjudications. 
