 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - عدد الصفحات: 792
...artistes ou ouvriers éprouvés. 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai. 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs.... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d' essai; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 398
...fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre dV.sai ; - ,. Pour |C8 matières et denrée» qui, à raison de leur nature particulière, et de...de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent êlre achetées et choisies aux lieux de prodoctiO'i, ou livrées, sans intermédiaire, parles producteurs... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...qu'à des artistes éprouvés ; (6°) Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; (7*) Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...6°' Pour les -exploitations', fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'esfai ; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 5° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elfes sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production ou livrées sans... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...exploitalions, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai; ""pour les matières cl denrées qui, à raison de leur nature particulière...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
..., fabrications ou fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 5° pour les matières ou denrées qui , à raison de leur nature particulière...choisies aux lieux de production ou livrées sans intermédiaires par les producteurs eux-mêmes ; 0° pour les fournitures ou travaux qui n'auraient... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...qu'à des artistes éprouvés ; G° Pour les exploitations , fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai; 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 952
...qu'à des artistes éprouvés ; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai; 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
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Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables. Toutefois... 
