Le crime et la dbauche Paris: le divorce

G. Charpentier, 1881 - 364
 

 - 

.

-

15 - Cour d'assises ordonnera que celte peine sera subie, dans la prison mme o le crime a t commis, moins d'impossibilit, pendant la dure qu'elle dterminera, et qui ne pourra tre infrieure au temps de rclusion ou d'emprisonnement que le dtenu avait subir au moment du crime.
69 - Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans et d'une amende de 50 500 francs.
313 - ... et qui dure trois jours. Je mets deux livres pour le bois. Cependant, vous n'en brlerez que trois mois de l'anne, et il ne faut que deux feux.
224 - Rien ne contribuait plus l'attachement mutuel que la facult du divorce : un mari et une femme taient ports soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils taient matres de les faire finir ; et ils gardaient souvent ce pouvoir en main toute leur vie sans en user, par cette seule considration qu'ils taient libres de le faire.
152 - Chacun des poux peut galement faire prononcer le divorce sur des motifs dtermins ; savoir : 1 sur la dmence, la folie ou la fureur de l'un des poux ; 2 sur la condamnation de l'un d'eux des peines afflictives ou infamantes ; 3 sur les crimes, svices ou injures graves de l'un envers l'autre; 4...
74 - Dans toutes les matires qui n'ont pas t rgles par le prsent Code et qui sont rgies par des lois et rglements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
177 - C'est une rgle tire de la nature, que plus on diminue le nombre des mariages qui pourraient se faire , plus on corrompt ceux qui sont faits ; moins il ya de gens maris, moins il ya de fidlit dans les mariages ; comme , lorsqu'il ya plus de voleurs, il ya plus de -vols '. L'auteur n'a donc point dsapprouv le clibat qui a pour motif la religion.
254 - Que d'injustices commises et souffertes sous le manteau de la lgalit! Que d'tres nobles et dlicats mortellement atteints ds les premiers jours de la jeunesse! Est-il juste, peut-il tre utile que l'poux de la femme adultre porte la honte au front ? que celui de la femme strile se voie jamais dshrit des joies de la 'paternit? que la femme aimante et chaste subisse toute heure, avec l'affreuse pense de l'irrvocable, le despotisme sans contrle d'un mari vicieux,...
61 - Il lui parat galement ncessaire de rappeler la rigueur des anciennes ordonnances contre les filles et femmes de dbauche dont les excs et le scandale sont aussi prjudiciables la tranquillit publique qu'au maintien des bonnes murs; que le libertinage est aujourd'hui port un point que les filles et femmes publiques, au lieu de cacher leur infme commerce, ont la hardiesse de se montrer pendant le jour leur fentre...
152 - L'Assemble nationale, considrant combien il importe de faire jouir les Franais de la facult du divorce, qui rsulte de la libert...