...les rues , chemins , places ou lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées...cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles k la santé; 7.° Ceux qui auraient laissé divaguer des foux ou des furieux étant sous leur garde...

...confiscation. Veycz Marchand de vin. IV. « Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement , ceux qui auront vendu ou débité...contiendraient des mixtions nuisibles à la santé »»/ ( Cod. p., art. 4?5« п.* 6. ) <« Pourra , suivant les circonstances , être prononcé » outre...

...les rues , chemins, places ou lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; 6.° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées;...prononcées par les tribunaux de police correctionnelle, dansle cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé; 7.° Ceux qui auraient laissé...

...au vendeur ou au débitant. » L'article 47^ déclare passibles d'une amende de six à dix francs, ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées;...contiendraient des mixtions nuisibles à la santé, et l'art. 478 est ainsi conçu : « La peine de l'emprisonnement , pendant cinq jours au plus , sera...

...publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux de liasard; j 6°. Ceux qui auront vendu ou débité vlu. boissons falsifiées; sans préjudice' des peines...contiendraient des mixtions nuisibles à la santé; 7°. Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde , ou des animaux...

...les rues , chemins , places ou lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux 4e hasard ; 5.o Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées...sévères qui seront prononcées, par les tribunaux en matière correctionnelle , dans le cas où elles con-i tiendraient des mixtions nuisibles à la...

...dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6°. Ceux qui auront vendu- ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus sévères qui serout prononcées par les tribunaux de police correctionnelle, ilans If cas où elles contiendraient...

...dans les rues, chemins, ) places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; 6." Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées...peines plus sévères qui seront prononcées par les tribu naux de police correctionnelle , dans le cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles...

...impositions indirectes. BOISSONS FALSIFIÉES. «Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui auront vendu ou débité des...contiendraient des mixtions nuisibles à la santé.» (Code pénal, art. 4?5, D'6.) Ils peuvent en outre, suivant les circonstances, être condamnés à...

...jeux de hasard ; 6° Ceux qui auront vendu on débité des boissonslfalsifiées; sans préjudice dea peines plus sévères qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle, dans les cas où elles contiendraient des mixtions nuisibles à la santé; 7» Ceux qui auraient laissé...