Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare spondes , fi navis non venit . L. 129 , ff . eod . Pareilles gageures font permifes à Florence , à Naples , & autres endroits . Roccus , refp . 22 , n . 9 . Elles étoient autrefois ...
... s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare spondes , fi navis non venit . L. 129 , ff . eod . Pareilles gageures font permifes à Florence , à Naples , & autres endroits . Roccus , refp . 22 , n . 9 . Elles étoient autrefois ...
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... S'il n'y a ni rifque effectif , ni risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag , n , 22. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 23 . En un mot , la perte ou le dommage ...
... S'il n'y a ni rifque effectif , ni risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag , n , 22. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 23 . En un mot , la perte ou le dommage ...
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... S'il advient que les » Affureurs ou aucuns d'eux , après avoir figné en quelque po- lice , fe repentent , ou ayent peur , ou ne voudroient affurer » fur tel Navire , il fera en leur liberté de le faire réassurer par d'autres , foit en ...
... S'il advient que les » Affureurs ou aucuns d'eux , après avoir figné en quelque po- lice , fe repentent , ou ayent peur , ou ne voudroient affurer » fur tel Navire , il fera en leur liberté de le faire réassurer par d'autres , foit en ...
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... s'il eût été inftruit des circonftances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls rifques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit ...
... s'il eût été inftruit des circonftances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls rifques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit ...
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... dans l'intervalle avoit acquis une hypothe- que fur les biens d'un Négociant , eft privé de l'antériorité que Tome I. F les Loix lui déféroient , s'il plait à ce Négociant DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4. 41 SECTION IV. ...
... dans l'intervalle avoit acquis une hypothe- que fur les biens d'un Négociant , eft privé de l'antériorité que Tome I. F les Loix lui déféroient , s'il plait à ce Négociant DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4. 41 SECTION IV. ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو