Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 20
الصفحة 4
... risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme ' de gageure . § . 1 . Affurance par Prima affecurationis fpecies , eft illa ubi agitur de affecura- tione mercium quæ navigationis periculo exponuntur , & confe ...
... risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme ' de gageure . § . 1 . Affurance par Prima affecurationis fpecies , eft illa ubi agitur de affecura- tione mercium quæ navigationis periculo exponuntur , & confe ...
الصفحة 7
... risques & jufqu'à concurrence , Ceft un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . » » Il eft ... risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag , n , 22 ...
... risques & jufqu'à concurrence , Ceft un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . » » Il eft ... risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag , n , 22 ...
الصفحة 13
... risque , plutôt que par le fait de la perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af ...
... risque , plutôt que par le fait de la perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af ...
الصفحة 56
... risque , eft , par exemple , une Pinque , ou un Vaisseau à trois mats , & c . Infrà ch . 6 . Lorsqu'il s'agit de ... risques commenceront 56 TRAITÉ.
... risque , eft , par exemple , une Pinque , ou un Vaisseau à trois mats , & c . Infrà ch . 6 . Lorsqu'il s'agit de ... risques commenceront 56 TRAITÉ.
الصفحة 62
... la prime . Elle eft dûe en entier , dès que le rifque eft le risque a com- commencé , & dans le cas même où il n'eût duré qu'un inftant , en entier , dès que mencé . ( art . 27 , 35 & 36. h . 62 TRAITÉ SECTION I. ...
... la prime . Elle eft dûe en entier , dès que le rifque eft le risque a com- commencé , & dans le cas même où il n'eût duré qu'un inftant , en entier , dès que mencé . ( art . 27 , 35 & 36. h . 62 TRAITÉ SECTION I. ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو