Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... propres Loix ce qu'il y avoit d'effentiel dans celles des Rhodiens . On vit paroître l'Edit du Prêteur de exercitoriâ ac- tione , & toutes les décisions répandues dans le cours du Droit au fujet de la navigation . Le Contrat à la groffe ...
... propres Loix ce qu'il y avoit d'effentiel dans celles des Rhodiens . On vit paroître l'Edit du Prêteur de exercitoriâ ac- tione , & toutes les décisions répandues dans le cours du Droit au fujet de la navigation . Le Contrat à la groffe ...
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... propre- ment dit , il est parlé des Contrats à la grosse ; mais je n'y ai rien trouvé qui ait directement trait aux Affurances , dont la pratique eft d'une époque pof- térieure . , Cleirac , pag . 2 nous apprend » qu'au même » temps que ...
... propre- ment dit , il est parlé des Contrats à la grosse ; mais je n'y ai rien trouvé qui ait directement trait aux Affurances , dont la pratique eft d'une époque pof- térieure . , Cleirac , pag . 2 nous apprend » qu'au même » temps que ...
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... propre ? § . 1. L'Assurance est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un ...
... propre ? § . 1. L'Assurance est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un ...
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... propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit ou de bonne foi ...
... propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit ou de bonne foi ...
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... propre ? L'Affurance eft Pothier , n . 6 , dit que le Contrat d'Affurance eft fynallag- - » matique , car il produit des obligations réciproques . L'Affu un Contrat fynal- reur s'oblige envers l'Affuré de le garantir & indemnifer des ...
... propre ? L'Affurance eft Pothier , n . 6 , dit que le Contrat d'Affurance eft fynallag- - » matique , car il produit des obligations réciproques . L'Affu un Contrat fynal- reur s'oblige envers l'Affuré de le garantir & indemnifer des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو