Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... veut que tous ceux qui prendront de cette affureté , paffent le même rifque que lui tant divin qu'hu- „ , main , d'amis , ennemis connus ou inconnus , prises & déten- 99 99 " " " tions de Seigneuries , foit eccléfiaftiques 34 TRAITÉ.
... veut que tous ceux qui prendront de cette affureté , paffent le même rifque que lui tant divin qu'hu- „ , main , d'amis , ennemis connus ou inconnus , prises & déten- 99 99 " " " tions de Seigneuries , foit eccléfiaftiques 34 TRAITÉ.
الصفحة 40
... prises , prises en mer , Arrêts & détentions de tous Rois , Prin- » , ces & Peuples de quelque nation , condition & qualité que ce ,, foit , baratterie du Maître & des Mariniers , & de tous autres » périls , pertes & malheurs qui ont pu ...
... prises , prises en mer , Arrêts & détentions de tous Rois , Prin- » , ces & Peuples de quelque nation , condition & qualité que ce ,, foit , baratterie du Maître & des Mariniers , & de tous autres » périls , pertes & malheurs qui ont pu ...
الصفحة 127
... prise par le Juge de Nice , au fujet de certaines bales de laine mouillées . Il a été rendu plufieurs autres Jugemens femblables . § . 3 . Caution judi Parmi nous , les Etrangers du Royaume font foumis à donner caution judicatum folvi ...
... prise par le Juge de Nice , au fujet de certaines bales de laine mouillées . Il a été rendu plufieurs autres Jugemens femblables . § . 3 . Caution judi Parmi nous , les Etrangers du Royaume font foumis à donner caution judicatum folvi ...
الصفحة 136
... d'avoir un extrait en forme de la procédure prise à Gibraltar , & de toutes les pie- ces y jointes . La fimulation fut alors pleinement dévoilée . Les Affureurs Affureurs demanderent , par une Requête incidente , la reftitution 138 TRAITE.
... d'avoir un extrait en forme de la procédure prise à Gibraltar , & de toutes les pie- ces y jointes . La fimulation fut alors pleinement dévoilée . Les Affureurs Affureurs demanderent , par une Requête incidente , la reftitution 138 TRAITE.
الصفحة 186
... prise . Requête de la part de Louis Aycard & de la veuve Or- geas , Affurés , en payement des fommes affurées par les freres Blanc . Ceux - ci prétendirent que la feconde Affurance étoit nulle , à caufe de l'erreur du nom du Capitaine ...
... prise . Requête de la part de Louis Aycard & de la veuve Or- geas , Affurés , en payement des fommes affurées par les freres Blanc . Ceux - ci prétendirent que la feconde Affurance étoit nulle , à caufe de l'erreur du nom du Capitaine ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو