Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien ...
... Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien ...
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... gens parmi les habitans des Isles de la Mer Egée . Elles furent adoptées par les Romains , & Ciceron en fit l'éloge dans son Oraison pro Lege Manillia , cap . 18 . Elles ne font point parvenues jufqu'à nous . Il fuffit ij PREFACE .
... gens parmi les habitans des Isles de la Mer Egée . Elles furent adoptées par les Romains , & Ciceron en fit l'éloge dans son Oraison pro Lege Manillia , cap . 18 . Elles ne font point parvenues jufqu'à nous . Il fuffit ij PREFACE .
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... gens . Voilà pourquoi elles réunirent les fuffrages des Nations ; elles ont fourni une ample matiere aux Rédacteurs de l'Ordonnance de 1681 ; & malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de justice ...
... gens . Voilà pourquoi elles réunirent les fuffrages des Nations ; elles ont fourni une ample matiere aux Rédacteurs de l'Ordonnance de 1681 ; & malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de justice ...
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... gens . Elle tient parmi nous quelque chofe du droit civil . SECT . VII . Eft - il permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans le Commerce Imaritime par la nature même des chofes , & par ...
... gens . Elle tient parmi nous quelque chofe du droit civil . SECT . VII . Eft - il permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans le Commerce Imaritime par la nature même des chofes , & par ...
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... Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de » la mer . On fe conformera donc aux ...
... Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de » la mer . On fe conformera donc aux ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو