Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 79
الصفحة 37
... frais & » dépens faits à ce fujet , foit qu'il y ait du recouvrement ou » non , ajoutant entiere foi & crédit au compte & ferment de la perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être payés de la ...
... frais & » dépens faits à ce fujet , foit qu'il y ait du recouvrement ou » non , ajoutant entiere foi & crédit au compte & ferment de la perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être payés de la ...
الصفحة 38
... en proviendront , fans fur ce attendre notre permiffion ni avis ; promettant de payer tous les frais & dépens qui fe feront à ces caufes , comme auffi tous " " " " 9 ,, les dommages , foit qu'il fe fauve quelque chofe 38 TRAITÉ.
... en proviendront , fans fur ce attendre notre permiffion ni avis ; promettant de payer tous les frais & dépens qui fe feront à ces caufes , comme auffi tous " " " " 9 ,, les dommages , foit qu'il fe fauve quelque chofe 38 TRAITÉ.
الصفحة 39
... frais & dépens foi fera ajoutée fur le ferment de ceux qui les auront faits ; de quoi nous nous tiendrons pour contens & " " ,, fatisfaits fans aucun contredit , & déclarons que la prime 99 99 " 9 " 9 99 39 · le tout de bonne foi , fans ...
... frais & dépens foi fera ajoutée fur le ferment de ceux qui les auront faits ; de quoi nous nous tiendrons pour contens & " " ,, fatisfaits fans aucun contredit , & déclarons que la prime 99 99 " 9 " 9 99 39 · le tout de bonne foi , fans ...
الصفحة 40
... frais & dépenfes qui feront_faites ,, en cette occafion . Il est convenu que cette écrite ou Police d'Affurance aura le même effet & autant de force & de valeur » , que la plus fûre écrite ou Police d'Affurance faite jufqu'à ce » jour ...
... frais & dépenfes qui feront_faites ,, en cette occafion . Il est convenu que cette écrite ou Police d'Affurance aura le même effet & autant de force & de valeur » , que la plus fûre écrite ou Police d'Affurance faite jufqu'à ce » jour ...
الصفحة 88
... frais d'armement ou de facture , ( Cleirac , pag . 237 , 318 , 323 & 363 ) ; elle fait donc en quelque ma- niere partie de la chofe affurée , qui , par ce moyen , est pré- fumée valoir davantage . Par conféquent le privilege que l'Or ...
... frais d'armement ou de facture , ( Cleirac , pag . 237 , 318 , 323 & 363 ) ; elle fait donc en quelque ma- niere partie de la chofe affurée , qui , par ce moyen , est pré- fumée valoir davantage . Par conféquent le privilege que l'Or ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو