Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ xv
... doit donc pas être furpris du grand nombre d'Arrêts , de Sentences & d'exemples qui feront rapportés pour fixer les idées , & pour éclair , cir les faines maximes . Ordonnance de 1681 . Comme l'Affurance & le Contrat de groffe dé ...
... doit donc pas être furpris du grand nombre d'Arrêts , de Sentences & d'exemples qui feront rapportés pour fixer les idées , & pour éclair , cir les faines maximes . Ordonnance de 1681 . Comme l'Affurance & le Contrat de groffe dé ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du commerce . Ifte contradus affecurationis eft bona fidei : & ideo requiritur ...
... doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du commerce . Ifte contradus affecurationis eft bona fidei : & ideo requiritur ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... doit Autant que la nature du Contrat le permet , le fort des Affu- reurs & des Affurés doit être le même à l'actif & au pasif . Va- régner dans ce h . t . pag . 36 . lin , art . 3 , Celui qui veut fe faire affurer , doit manifefter tous ...
... doit Autant que la nature du Contrat le permet , le fort des Affu- reurs & des Affurés doit être le même à l'actif & au pasif . Va- régner dans ce h . t . pag . 36 . lin , art . 3 , Celui qui veut fe faire affurer , doit manifefter tous ...
ÇáÕÝÍÉ 43
... doit s'en tenir aux modifications de la fignature . An- diice . faldus , difc . 6 , n . 18 & 20. Cafaregis , difc . 10 , n . 112. Difc . 98 , n . 13. Difc . 127 , n . 33 . Car c'eft la foufcription qui anime & perfectionne le Con- trat ...
... doit s'en tenir aux modifications de la fignature . An- diice . faldus , difc . 6 , n . 18 & 20. Cafaregis , difc . 10 , n . 112. Difc . 98 , n . 13. Difc . 127 , n . 33 . Car c'eft la foufcription qui anime & perfectionne le Con- trat ...
ÇáÕÝÍÉ 54
... doit la Police d'Affu- rance . " " le SECTION VII . De la forme interne & effentielle des Polices . La Police contiendra le nom & le domicile de celui être contenu dans . " qui fe fait affurer , fa qualité de Propriétaire ou de Com ...
... doit la Police d'Affu- rance . " " le SECTION VII . De la forme interne & effentielle des Polices . La Police contiendra le nom & le domicile de celui être contenu dans . " qui fe fait affurer , fa qualité de Propriétaire ou de Com ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ