Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... disc . 70 , n . 6 ; & Casaregis , difc . 2 , n . 3 . Ils prétendent que ce Contrat ne fut admis dans le Commerce que vers le quinzieme fiecle . Mais l'Or- donnance de Wisbuy lui donne une noblesse plus ancienne . En 1484 , les ...
... disc . 70 , n . 6 ; & Casaregis , difc . 2 , n . 3 . Ils prétendent que ce Contrat ne fut admis dans le Commerce que vers le quinzieme fiecle . Mais l'Or- donnance de Wisbuy lui donne une noblesse plus ancienne . En 1484 , les ...
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... disc . 161 , n . 6. Il camb . inftr . , cap . 3 , n . 57. Mantica , de tacit . , lib . 7 , tit . 18. Pothier , des oblig . , n . 448 . Le tiers , dont l'intérêt n'est pas bleffé par l'omiffion de la qualité de Commiffionnaire , ne peut ...
... disc . 161 , n . 6. Il camb . inftr . , cap . 3 , n . 57. Mantica , de tacit . , lib . 7 , tit . 18. Pothier , des oblig . , n . 448 . Le tiers , dont l'intérêt n'est pas bleffé par l'omiffion de la qualité de Commiffionnaire , ne peut ...
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... disc . 161 , n . 31. de cambiis , difc . 2 , n . 2. Scaccia , d . loco . , n . 77 . Ainfi le Commiffionnaire pourroit fe rendre Affureur de fon Commettant , fi celui - ci y confentoit . Cela résulte de la doc- trine de de Luca , de ...
... disc . 161 , n . 31. de cambiis , difc . 2 , n . 2. Scaccia , d . loco . , n . 77 . Ainfi le Commiffionnaire pourroit fe rendre Affureur de fon Commettant , fi celui - ci y confentoit . Cela résulte de la doc- trine de de Luca , de ...
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... disc , 216 , n . 51 . CHAPITRE VII . DU CAPITAIN E ... SOMMAIRE .. SECT . I De la clause ou autre pour lui . § . 1. Avant le départ eft - il per- mis de changer le Capitaine ? § 2. La clause ou autre pour lui , n'eft pas fous - entendue ...
... disc , 216 , n . 51 . CHAPITRE VII . DU CAPITAIN E ... SOMMAIRE .. SECT . I De la clause ou autre pour lui . § . 1. Avant le départ eft - il per- mis de changer le Capitaine ? § 2. La clause ou autre pour lui , n'eft pas fous - entendue ...
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... disc . I , n . 97 ; difc . 66 , n . 11 . Enfin , les troifiemes foutiennent que l'Affurance eft bonne en entier . Quia quod commune eft , noftrum effe dicitur . Kuricke , pag . 835 , n . 13. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 41 . M ...
... disc . I , n . 97 ; difc . 66 , n . 11 . Enfin , les troifiemes foutiennent que l'Affurance eft bonne en entier . Quia quod commune eft , noftrum effe dicitur . Kuricke , pag . 835 , n . 13. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 41 . M ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو