Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... décision , ne font faites que pour être ob- » fervées à la rigueur : il faut ou s'y conformer à la lettre , » ou tout remettre à la bonne foi » . >> » • Cette décifion de la Bourse de Londres ne feroit peut - être pas fuivie parmi nous ...
... décision , ne font faites que pour être ob- » fervées à la rigueur : il faut ou s'y conformer à la lettre , » ou tout remettre à la bonne foi » . >> » • Cette décifion de la Bourse de Londres ne feroit peut - être pas fuivie parmi nous ...
الصفحة 65
... décision n'a jamais fouf- fert le moindre doute parmi nous . Je trouve dans mes recueils un Acte de notoriété conçu en ces termes : » Nous fouffignés , anciens Juge & Confuls , Echevins & Négocians de cette Ville de Marseille ...
... décision n'a jamais fouf- fert le moindre doute parmi nous . Je trouve dans mes recueils un Acte de notoriété conçu en ces termes : » Nous fouffignés , anciens Juge & Confuls , Echevins & Négocians de cette Ville de Marseille ...
الصفحة 70
... décision est juridique , & conforme aux principes . » Cependant , ajoute - t - il , • il y a une chofe qui fait de la peine ; favoir , l'erreur ou la » méprise des Affureurs qui n'avoient ftipulé qu'une Prime de » 4 pour cent , pour ...
... décision est juridique , & conforme aux principes . » Cependant , ajoute - t - il , • il y a une chofe qui fait de la peine ; favoir , l'erreur ou la » méprise des Affureurs qui n'avoient ftipulé qu'une Prime de » 4 pour cent , pour ...
الصفحة 122
... décision du fonds , on doit fuivre en regle générale les loix du lieu où le Contrat a été paffé . Ex confuetudine ejus regionis , in quâ negotium geftum eft . L. 6 , ff . de evictionib . Cette diftinction eft confignée dans tous nos ...
... décision du fonds , on doit fuivre en regle générale les loix du lieu où le Contrat a été paffé . Ex confuetudine ejus regionis , in quâ negotium geftum eft . L. 6 , ff . de evictionib . Cette diftinction eft confignée dans tous nos ...
الصفحة 124
... décision . Voyez encore l'Édit du mois de Décembre 1781 , qui fixe les privileges des Sujets des Etats du Corps Helvetique dans le Royaume . Revenons à ce qui concerne les Affurances , & ne perdons pas de vue qu'elles font ...
... décision . Voyez encore l'Édit du mois de Décembre 1781 , qui fixe les privileges des Sujets des Etats du Corps Helvetique dans le Royaume . Revenons à ce qui concerne les Affurances , & ne perdons pas de vue qu'elles font ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو