Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... autres égards , elle eft un Contrat de bonne foi . § . 2. Tout dol vicie l'Affurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . S. 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat .. Peut - il être anéanti pour caufe de léfion ...
... autres égards , elle eft un Contrat de bonne foi . § . 2. Tout dol vicie l'Affurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . S. 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat .. Peut - il être anéanti pour caufe de léfion ...
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... autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les » Affureurs ou ...
... autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les » Affureurs ou ...
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... autre . Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des parties contractantes , il entre naturellement dans la claffe ... autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè DES ASSURANCE S , Ch . 1. Sect . 5 . 17.
... autre . Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des parties contractantes , il entre naturellement dans la claffe ... autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè DES ASSURANCE S , Ch . 1. Sect . 5 . 17.
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Balthazard-Marie Emerigon. A d'autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè & ut jacent . Rote de Gênes , dec . 129 , n . 5. Roccus , not . 61 . Qu'il n'eft jamais permis d'étendre ce Contrat d'un cas à l'au- tre , ni d'un corps à un autre ...
Balthazard-Marie Emerigon. A d'autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè & ut jacent . Rote de Gênes , dec . 129 , n . 5. Roccus , not . 61 . Qu'il n'eft jamais permis d'étendre ce Contrat d'un cas à l'au- tre , ni d'un corps à un autre ...
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... autres . Vid . infrà , ch . 3 , fect . 30 SECTION VI L'Affurance eft du Droit des Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient ...
... autres . Vid . infrà , ch . 3 , fect . 30 SECTION VI L'Affurance eft du Droit des Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو