Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... cent quatre - vingt - deux , & de notre Regne le huitieme . Par le Roi en fon Confeil . LE BEGUE . le Regiftré fur le Regiftre XXI de la Chambre Royale & Syndicale des Li- braires & Imprimeurs de Paris , No. 2363 , fo . 672 ...
... cent quatre - vingt - deux , & de notre Regne le huitieme . Par le Roi en fon Confeil . LE BEGUE . le Regiftré fur le Regiftre XXI de la Chambre Royale & Syndicale des Li- braires & Imprimeurs de Paris , No. 2363 , fo . 672 ...
الصفحة 30
... cent un miniftere public ; quia officium eorum atque minifterium publicam habet caufam . La Loi 2 , C. eod . , décide que le Juge eft en droit d'or- donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta ...
... cent un miniftere public ; quia officium eorum atque minifterium publicam habet caufam . La Loi 2 , C. eod . , décide que le Juge eft en droit d'or- donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta ...
الصفحة 37
... cent . pour cent pour prompt ,, après la notification de l'abandon & de la perte . Nous vous ,, permettons expreffément de faire affurer tout votre capital , même la prime & la prime de la prime , fi bon vous semble & » , quand bon vous ...
... cent . pour cent pour prompt ,, après la notification de l'abandon & de la perte . Nous vous ,, permettons expreffément de faire affurer tout votre capital , même la prime & la prime de la prime , fi bon vous semble & » , quand bon vous ...
الصفحة 39
... cent , & les avaries fimples & particulieres , ,, que dans le cas où elles excéderont trois pour cent , tant fur ,, les Navires que fur les cargaifons , & qu'à défaut de nouvelles , il vous fera permis de nous faire abandon dans un an ...
... cent , & les avaries fimples & particulieres , ,, que dans le cas où elles excéderont trois pour cent , tant fur ,, les Navires que fur les cargaifons , & qu'à défaut de nouvelles , il vous fera permis de nous faire abandon dans un an ...
الصفحة 40
... nous eft due par les Affurés fur le pied pour cent . En foi de quoi , Nous , Affu- reurs , avons foufcrit nos noms & les fommes affurées . " " ,, " de 22 A Londres le · - وش SECTION SECTION IV . Date & Signature de la Police . 40 TRAITÉ.
... nous eft due par les Affurés fur le pied pour cent . En foi de quoi , Nous , Affu- reurs , avons foufcrit nos noms & les fommes affurées . " " ,, " de 22 A Londres le · - وش SECTION SECTION IV . Date & Signature de la Police . 40 TRAITÉ.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو