Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé TRAITÉ ...
... Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé TRAITÉ ...
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... Traité . deux fortes d'Al- furance . SECTION I Le rifque eft - il de l'effence du Contrat d'Assurance ? On diftingue Les Auteurs Italiens diftinguent deux fortes d'Affurance ma- ritime : l'Affurance proprement dite , qui a pour objet le ...
... Traité . deux fortes d'Al- furance . SECTION I Le rifque eft - il de l'effence du Contrat d'Assurance ? On diftingue Les Auteurs Italiens diftinguent deux fortes d'Affurance ma- ritime : l'Affurance proprement dite , qui a pour objet le ...
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... defedivi , vel reftitutio exceffivi pretii conformatur & congruit , & intentioni partium , & naturæ : adus . La même raifon ne peut pas être propofée vis - à - vis de Sect . 6. 21 F'Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
... defedivi , vel reftitutio exceffivi pretii conformatur & congruit , & intentioni partium , & naturæ : adus . La même raifon ne peut pas être propofée vis - à - vis de Sect . 6. 21 F'Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
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... Traité des Succeffions , tom . 1 , pag . 362 . 2o . Les Courtiers ne font pas fi faciles à manifefter leurs livres & carnets , attendu le fecret qu'ils doivent aux Parties . Le fieur Durand , Directeur d'une Compagnie d'Affurance à ...
... Traité des Succeffions , tom . 1 , pag . 362 . 2o . Les Courtiers ne font pas fi faciles à manifefter leurs livres & carnets , attendu le fecret qu'ils doivent aux Parties . Le fieur Durand , Directeur d'une Compagnie d'Affurance à ...
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... Traité de Straccha , de affecur . & Celle de Gênes fe trouve en italien dans Targa , ch . 51 , en latin dans Scaccia , de comm . , § . 1 , quest . 1 , n . 141 . Celle d'Anvers eft dans Cleirac , pag . 355. Elle fut authen- tiquée par ...
... Traité de Straccha , de affecur . & Celle de Gênes fe trouve en italien dans Targa , ch . 51 , en latin dans Scaccia , de comm . , § . 1 , quest . 1 , n . 141 . Celle d'Anvers eft dans Cleirac , pag . 355. Elle fut authen- tiquée par ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو