Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 5
... Sentence du 7 Février 1619 ; & cette Sentence fut confirmée le 20 Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ...
... Sentence du 7 Février 1619 ; & cette Sentence fut confirmée le 20 Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ...
ÇáÕÝÍÉ 32
... Sentence rendue dans le mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence ...
... Sentence rendue dans le mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence ...
ÇáÕÝÍÉ 76
... Sentence rendue par l'Amirauté de Marseille le 8 Mars 1758 , & dont les motifs par moi dreffés fe trouvent dans le Commentaire de M. Valin , art . 3 , h . t . , pag . 38 , fut ré- formée par Arrêt du Parlement d'Aix au rapport de M. de ...
... Sentence rendue par l'Amirauté de Marseille le 8 Mars 1758 , & dont les motifs par moi dreffés fe trouvent dans le Commentaire de M. Valin , art . 3 , h . t . , pag . 38 , fut ré- formée par Arrêt du Parlement d'Aix au rapport de M. de ...
ÇáÕÝÍÉ 78
... Sentence de notre Amirauté ) , qui donne gain de caufe aux Affureurs fur le Vaiffeau Le Maréchal de Briffac , & qui ,, faifant droit ,, au requifitoire du Procureur Général , ordonne , par forme & maniere de Réglement , que les ...
... Sentence de notre Amirauté ) , qui donne gain de caufe aux Affureurs fur le Vaiffeau Le Maréchal de Briffac , & qui ,, faifant droit ,, au requifitoire du Procureur Général , ordonne , par forme & maniere de Réglement , que les ...
ÇáÕÝÍÉ 129
... Sentence de la Haute - Cour de l'A- mirauté d'Angleterre , qui confifque partie du chargement de ce Navire , & entr'autres les deux balles de foie , comme ap- partenantes à des François , ou autrement fujettes à confif- cation . Requête ...
... Sentence de la Haute - Cour de l'A- mirauté d'Angleterre , qui confifque partie du chargement de ce Navire , & entr'autres les deux balles de foie , comme ap- partenantes à des François , ou autrement fujettes à confif- cation . Requête ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ