Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ; & il obferve que le mineur qui eft mar- chand , n'eft pas reftitué ...
... Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ; & il obferve que le mineur qui eft mar- chand , n'eft pas reftitué ...
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... Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence , qui fut acquiefcée , me paroît en ...
... Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence , qui fut acquiefcée , me paroît en ...
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... Mars 1758 , & dont les motifs par moi dreffés fe trouvent dans le Commentaire de M. Valin , art . 3 , h . t . , pag . 38 , fut ré- formée par Arrêt du Parlement d'Aix au rapport de M. de Boades , le 12 Mai 1759 . Pothier , n . 85 ...
... Mars 1758 , & dont les motifs par moi dreffés fe trouvent dans le Commentaire de M. Valin , art . 3 , h . t . , pag . 38 , fut ré- formée par Arrêt du Parlement d'Aix au rapport de M. de Boades , le 12 Mai 1759 . Pothier , n . 85 ...
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... Mars 1765 . Enfin , par les Lettres - Patentes données en Septembre 1766 pour la Ville de Marseille , il eft ordonné que le Maire fera pris & choifi parmi les Nobles Négocians & non Négocians . Si ceux qui ont écrit contre la Noblesse ...
... Mars 1765 . Enfin , par les Lettres - Patentes données en Septembre 1766 pour la Ville de Marseille , il eft ordonné que le Maire fera pris & choifi parmi les Nobles Négocians & non Négocians . Si ceux qui ont écrit contre la Noblesse ...
الصفحة 107
... Mars 1781 , tit . 1 , art . 20 & 35 , Sa Majefté défend aux Confuls & Vice - Confuls , de faire aucun commerce , directement ou indirectement , fous peine de révocation . Il leur eft par conféquent prohibé de figner des Affu- rances ...
... Mars 1781 , tit . 1 , art . 20 & 35 , Sa Majefté défend aux Confuls & Vice - Confuls , de faire aucun commerce , directement ou indirectement , fous peine de révocation . Il leur eft par conféquent prohibé de figner des Affu- rances ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو