Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáÕÝÍÉ x
... Juge- mens intitulés Role d'Oleron , du nom de fon Ifle » bien aimée , pour fervir de loi en la mer du Po- » nent » . Son Fils Richard , Roi d'Angleterre & Duc de Guienne , augmenta l'ouvrage par diverfes autres dé- cifions , concernant ...
... Juge- mens intitulés Role d'Oleron , du nom de fon Ifle » bien aimée , pour fervir de loi en la mer du Po- » nent » . Son Fils Richard , Roi d'Angleterre & Duc de Guienne , augmenta l'ouvrage par diverfes autres dé- cifions , concernant ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... Juge se bornoit à dé- cider en fait , fi la demande étoit conforme , ou non , à la for- mule donnée par le Préteur . Dans les actions de bonne foi , attendu la nature du li- tige , la formule déféroit au Juge une autorité moins li ...
... Juge se bornoit à dé- cider en fait , fi la demande étoit conforme , ou non , à la for- mule donnée par le Préteur . Dans les actions de bonne foi , attendu la nature du li- tige , la formule déféroit au Juge une autorité moins li ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... . que l'Affurance eft un Contrat de droit étroit . Si les pactes ftipulés font clairs par eux - mêmes , & qu'ils ne renferment rien qui foit prohibé par les Loix , il n'eft pas permis au Juge de s'en écarter . 2 18 TRAITÉ.
... . que l'Affurance eft un Contrat de droit étroit . Si les pactes ftipulés font clairs par eux - mêmes , & qu'ils ne renferment rien qui foit prohibé par les Loix , il n'eft pas permis au Juge de s'en écarter . 2 18 TRAITÉ.
ÇáÕÝÍÉ 19
Balthazard-Marie Emerigon. n'eft pas permis au Juge de s'en écarter . 2 ° . Ce n'eft que dans le cas où les conventions des parties ont été rédigées d'une ma- niere obscure & ambigue , que le Magiftrat a l'autorité de se déterminer par ...
Balthazard-Marie Emerigon. n'eft pas permis au Juge de s'en écarter . 2 ° . Ce n'eft que dans le cas où les conventions des parties ont été rédigées d'une ma- niere obscure & ambigue , que le Magiftrat a l'autorité de se déterminer par ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... Juge eft en droit d'or- donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta publica exhiberi infpicienda , ad investi- gandam veritatis fidem , jubebit . Voici fur cette matiere les difpofitions des ...
... Juge eft en droit d'or- donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta publica exhiberi infpicienda , ad investi- gandam veritatis fidem , jubebit . Voici fur cette matiere les difpofitions des ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ