Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe ...
... Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe ...
الصفحة 19
... Affureurs fe rendent coupables de fraude . Affureurs font Obligés de s'en tenir aux faits qu'on leur affirme , & aux pieces mes de leur bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon ...
... Affureurs fe rendent coupables de fraude . Affureurs font Obligés de s'en tenir aux faits qu'on leur affirme , & aux pieces mes de leur bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon ...
الصفحة 35
... Affureurs obligent leurs biens à toutes Cours . " 99 99 99 99 " " " Finalement , veut , & ainfi d'accord avec lefdits Affureurs » que la présente écrite d'affureté ait autant de force & d'obli- gation comme fi c'étoit un contrat public ...
... Affureurs obligent leurs biens à toutes Cours . " 99 99 99 99 " " " Finalement , veut , & ainfi d'accord avec lefdits Affureurs » que la présente écrite d'affureté ait autant de force & d'obli- gation comme fi c'étoit un contrat public ...
الصفحة 56
... Affureurs . Suprà ch . 1 , Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . 5 , Sect . 2 . Il eft néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit ...
... Affureurs . Suprà ch . 1 , Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . 5 , Sect . 2 . Il eft néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit ...
الصفحة 63
... Affureurs profitent , en compenfation des acci- dents fâcheux auxquels ils pouvoient être exposés . Vid . infrà , ch . 13 , fect . 12 . Il feroit d'ailleurs bien difficile de trouver fur ce point une proportion géométrique . Le Navire ...
... Affureurs profitent , en compenfation des acci- dents fâcheux auxquels ils pouvoient être exposés . Vid . infrà , ch . 13 , fect . 12 . Il feroit d'ailleurs bien difficile de trouver fur ce point une proportion géométrique . Le Navire ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو