Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáÕÝÍÉ 29
... sous » le bon plaifir du Roi , que dudit enrégiftrement , il ne pourra » rien être inféré contre le droit & l'ufage des Notaires de » la ville de Marfeille , de recevoir en concours avec les » Courtiers , les Polices d'Affurance , à la ...
... sous » le bon plaifir du Roi , que dudit enrégiftrement , il ne pourra » rien être inféré contre le droit & l'ufage des Notaires de » la ville de Marfeille , de recevoir en concours avec les » Courtiers , les Polices d'Affurance , à la ...
ÇáÕÝÍÉ 74
... Sous prétexte que les conventions doivent être entendues . rebus fic ftantibus , il n'eft pas permis de s'en écarter , lorf- qu'il s'agit d'un événement qu'on a prévu ou pu prévoir . L'Or- donnance met l'événement de guerre à la charge ...
... Sous prétexte que les conventions doivent être entendues . rebus fic ftantibus , il n'eft pas permis de s'en écarter , lorf- qu'il s'agit d'un événement qu'on a prévu ou pu prévoir . L'Or- donnance met l'événement de guerre à la charge ...
ÇáÕÝÍÉ 328
... sous prétexte de la claufe que dit être , le Capi- taine ne peut pas empêcher qu'on prouve la fraude dont on l'accufe . Targa , cap . 31 , n . 5 . le Capitaine à fi- » Pothier , Contrats maritimes , n . 17 , dit » que les Af- fréteurs ...
... sous prétexte de la claufe que dit être , le Capi- taine ne peut pas empêcher qu'on prouve la fraude dont on l'accufe . Targa , cap . 31 , n . 5 . le Capitaine à fi- » Pothier , Contrats maritimes , n . 17 , dit » que les Af- fréteurs ...
ÇáÕÝÍÉ 340
... sous la déduction du prorata au bénéfice résultant de la Tranfaction , les frais faits à ce fujet déduits , le tout avec intérêts , dépens & contrainte par corps . Arrêt du 10 Juillet 1776 , au rapport de M. de Balon , qui confirma ...
... sous la déduction du prorata au bénéfice résultant de la Tranfaction , les frais faits à ce fujet déduits , le tout avec intérêts , dépens & contrainte par corps . Arrêt du 10 Juillet 1776 , au rapport de M. de Balon , qui confirma ...
ÇáÕÝÍÉ 626
... Sous cette escorte , ils arriverent à Acre , & le 16 Oc- tobre de la même année , ils préfenterent au Conful de Seyde , une Requête en Réglement d'avarie groffe . Les Confignataires prétendirent que c'étoit là une avarie fimple , dont l ...
... Sous cette escorte , ils arriverent à Acre , & le 16 Oc- tobre de la même année , ils préfenterent au Conful de Seyde , une Requête en Réglement d'avarie groffe . Les Confignataires prétendirent que c'étoit là une avarie fimple , dont l ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ