Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Somme affurée . Prime . Soumiffion aux Arbitres . Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or- donnance . § . 3. Comment entendre les claufes générales ? § . 4. Comment interpréter les pactes équivoques de la Po- lice ? Typmannus ...
... Somme affurée . Prime . Soumiffion aux Arbitres . Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or- donnance . § . 3. Comment entendre les claufes générales ? § . 4. Comment interpréter les pactes équivoques de la Po- lice ? Typmannus ...
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... Somme affurée , 10o . La Police doit contenir la Prime ou coût de l'Affu- Prime : rance . Ce point eft de l'effence du Contrat , ainfi qu'on le verra dans le chapitre fuivant . 11 ° . La Police contiendra la foumiffion aux Arbitres . Ce ...
... Somme affurée , 10o . La Police doit contenir la Prime ou coût de l'Affu- Prime : rance . Ce point eft de l'effence du Contrat , ainfi qu'on le verra dans le chapitre fuivant . 11 ° . La Police contiendra la foumiffion aux Arbitres . Ce ...
الصفحة 126
... somme excédant 100 liv . , l'autre excipoit de l'art . 54 de l'Or- donnance de Moulins . Il fut jugé par le Parlement de Paris , que l'Ordonnance n'avoit point lieu , d'autant qu'elle va ad litis decifionem . Brodeau fur Louet , ch . 42 ...
... somme excédant 100 liv . , l'autre excipoit de l'art . 54 de l'Or- donnance de Moulins . Il fut jugé par le Parlement de Paris , que l'Ordonnance n'avoit point lieu , d'autant qu'elle va ad litis decifionem . Brodeau fur Louet , ch . 42 ...
الصفحة 284
... somme affurée , fans pouvoir réduire la monnoie des Ifles en monnoie tournois , parce que , difent - ils , les marchandises ont été eftimées la police , fuivant la permiffion qui en est donnée par l'art . 64 , h . t . par On commence d ...
... somme affurée , fans pouvoir réduire la monnoie des Ifles en monnoie tournois , parce que , difent - ils , les marchandises ont été eftimées la police , fuivant la permiffion qui en est donnée par l'art . 64 , h . t . par On commence d ...
الصفحة 285
... maniere Spéciale . Deniers à la groffe . Primes . Dixieme . Fret acquis . Somme qu'on fait réaffurer . Bagage du Paffager . Défignation du Navire . ment . Que doit - il contenir ? Par qui DES ASSURANCES , ... 10 . 285 CHAPITRE X. ...
... maniere Spéciale . Deniers à la groffe . Primes . Dixieme . Fret acquis . Somme qu'on fait réaffurer . Bagage du Paffager . Défignation du Navire . ment . Que doit - il contenir ? Par qui DES ASSURANCES , ... 10 . 285 CHAPITRE X. ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو