Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 5
الصفحة 147
... seroit responsable de l'infolvabilité des Affureurs , fi après l'échéance , il avoit négligé de faire , en temps convenable , les diligences néceffaires pour parvenir à exiger la perte . On peut appliquer ici les regles du droit commun ...
... seroit responsable de l'infolvabilité des Affureurs , fi après l'échéance , il avoit négligé de faire , en temps convenable , les diligences néceffaires pour parvenir à exiger la perte . On peut appliquer ici les regles du droit commun ...
الصفحة 431
... seroit - il ruiné par le fret exceffif du Navire fu- brogé ? Tel n'eft pas l'efprit de l'Ordonnance . Le Capitaine n'eft obligé de louer un autre Navire , qu'en qualité de fac- teur . Il doit alors avoir le choix , ou de demander fon ...
... seroit - il ruiné par le fret exceffif du Navire fu- brogé ? Tel n'eft pas l'efprit de l'Ordonnance . Le Capitaine n'eft obligé de louer un autre Navire , qu'en qualité de fac- teur . Il doit alors avoir le choix , ou de demander fon ...
الصفحة 434
... seroit de même à Hambourg , à Rouen , à Nantes , & à Bourdeaux . Mais il n'en eft pas de même à Marseille . » Les Affureurs » font tenus du feu , lorfque c'eft par un cas fortuit , comme » par le feu du Ciel , ou dans un combat que le ...
... seroit de même à Hambourg , à Rouen , à Nantes , & à Bourdeaux . Mais il n'en eft pas de même à Marseille . » Les Affureurs » font tenus du feu , lorfque c'eft par un cas fortuit , comme » par le feu du Ciel , ou dans un combat que le ...
الصفحة 481
... Seroit - il jufte que feul , il devînt la victime du malheur commun ? Un fentiment invincible intéresse pour lui tous les cœurs bien placés . Chacun s'écrie , qu'il faut lui pro- curer la liberté , & la lui procurer fans délai . Ce ...
... Seroit - il jufte que feul , il devînt la victime du malheur commun ? Un fentiment invincible intéresse pour lui tous les cœurs bien placés . Chacun s'écrie , qu'il faut lui pro- curer la liberté , & la lui procurer fans délai . Ce ...
الصفحة 493
... seroit entié- » rement affecté aux falaires » . Confulat de la Mer , ch . 135 . Cleirac , pag . 15 , 46 & 419 .陈丽 www.ka SECTION XXIII . De la Recouffe . Commençons par examiner quelques points préliminaires . rir . La guerre lé ...
... seroit entié- » rement affecté aux falaires » . Confulat de la Mer , ch . 135 . Cleirac , pag . 15 , 46 & 419 .陈丽 www.ka SECTION XXIII . De la Recouffe . Commençons par examiner quelques points préliminaires . rir . La guerre lé ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو