Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les ...
... sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les ...
الصفحة 80
... sans diftinction des lieux . la La chose peut , en certains cas , paroître dure paroître dure ; mais le bien public exige qu'il y ait une regle fixe qui prévienne les litiges . On fe rappelloit de la multitude de procès que même ...
... sans diftinction des lieux . la La chose peut , en certains cas , paroître dure paroître dure ; mais le bien public exige qu'il y ait une regle fixe qui prévienne les litiges . On fe rappelloit de la multitude de procès que même ...
الصفحة 252
... sans aucune déduction . Par où il fut décidé que l'Affureur peut faire réaffurer l'entiere fomme par lui affurée , fans déduire la prime qu'il avoit reçue de la part du premier Affuré . Comme le Réaffureur n'a rien à démêler avec l ...
... sans aucune déduction . Par où il fut décidé que l'Affureur peut faire réaffurer l'entiere fomme par lui affurée , fans déduire la prime qu'il avoit reçue de la part du premier Affuré . Comme le Réaffureur n'a rien à démêler avec l ...
الصفحة 330
... sans avoir figné les connoiffemens . Enfin , il eft poffible que les con- noiffemens faits à triple s'égarent , ou foient anéantis . Dans tous ces cas , on peut , fuivant les circonftances , fup- pléer au défaut de connoiffement . L ...
... sans avoir figné les connoiffemens . Enfin , il eft poffible que les con- noiffemens faits à triple s'égarent , ou foient anéantis . Dans tous ces cas , on peut , fuivant les circonftances , fup- pléer au défaut de connoiffement . L ...
الصفحة 481
... Sans doute que le Miniftere y pourvoiroit à défaut de toute autre reffource : mais Non Deus interfit , nifi dignus vindice nodus Inciderit . Il s'en faut de beaucoup que l'ôtage foit abandonné à lui- même . Je conviens que le Corfaire ...
... Sans doute que le Miniftere y pourvoiroit à défaut de toute autre reffource : mais Non Deus interfit , nifi dignus vindice nodus Inciderit . Il s'en faut de beaucoup que l'ôtage foit abandonné à lui- même . Je conviens que le Corfaire ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو