...la cour suprême. « De par le roi ; » NOUS, JEAN-FftANÇOIS REVEKDIN , chevalier de Saint- Louis , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine , vu les pièces du procès et les conclusions de M. le procureur du roi , » Mandons et ordonnons à tous...

...la cour suprême. « De par le roi ; » Nous, JEAN-FBANCOIS REVEB.DIN , chevalier de Saint-Louis , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine , vu les pièces du procès et les conclusions de M. le procureur du roi ) » Mandons et ordonnons à tous...

...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre i82i. Signé VmcEBT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister...

...PREMIER RÉQUISITOIRE DE M. LE PROCUREUR BU ROI IiEiMORTIERS. (28 Novembre i83i.) Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, Vu les reaseignemens transmis ; < Attendu qu'il en résulte qu'une association dite des Saint-Simoniens...

...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Signé VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister...

...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Signé VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister...

...travaux chimiques à la Faculté de médecine de Paris , conformément à l'ordonnance de MJ-P. Salmon, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine; vu la commission rogatoire en date du a3 février dernier , relative à la procédure qui s'instruit contre...

...ordonnance rendue le dix- huit décembre mil huit cent quarante par M. Michel - François Dieudonné , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine; vu l'instruction relative aux recherches faites pour découvrir les causes de la mort de Philippe- François....

...chevalier de la légion d'honneur, expert rapporteur nommé d'office par l'ordonnance ci-jointe, de M. Sébastien-Pierre Perrin, juge d'instruction près...tribunal de première instance du département de la Seine , en date du i 7 septembre courant , à l'effet de procéder à la vérification des blessures...

...conseil de salubrité, professeur à l'école de pharmacie, chargé, en vertu d'une ordonnance rendue par M. Sébastien-Pierre Perrin, juge d'instruction,...tribunal de première instance du département de la' Seiue, le 8 février 1843. Vu la procédure commencée contre le uommé Wartoti inculpé d'annoncer...