Le Congrs de Vienne et les traits de 1815: prcd et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, 2 2

Amyot, 1864
 

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1717 - ... dans le terme de deux mois, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 20 novembre de l'an de grce 1815.
1548 - Art. 2. En consquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre rciproquement service, de se tmoigner par une bienveillance inaltrable l'affection mutuelle dont ils doivent tre anims, de ne se considrer tous que comme membres d'une mme nation chrtienne, les trois princes allis ne s'envisageant eux-mmes que comme dlgus par la Providence pour gouverner trois branches d'une mme famille, savoir...
1519 - Le prsent trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes dans le dlai de quinze jours, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign, et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris le 30 mai de l'an de grce 1814.
1746 - Aix-la-Chapelle dans le dlai de quinze jours, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, les Plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grce 1818.
1598 - ... du canton de Genve , au nord par celui du canton de Vaud, l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney la France, sera cde la confdration helvtique, pour tre runie au canton de Genve. La ligne des douanes franaises sera place l'ouest du Jura, de manire, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
1548 - Providence pour gouverner trois branches d'une mme famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrtienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a rellement d'autre souverain que celui qui seul appartient en proprit la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trsors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est--dire, Dieu, notre divin sauveur JsusChrist, le Verbe du Trs-Haut, la parole de vie.
1638 - ... de renouveler , des poques dtermines , soit sous les auspices immdiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des runions consacres aux grands intrts communs et l'examen des mesures qui , dans chacune de ces poques, seront juges les plus salutaires pour le repos et la prosprit des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
1788 - Trait de ce jour. Ils seront ratifis, et les ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les Plnipotentiaires respectifs les ont signs et y ont appos le cachet de leurs armes.
1760 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regard comme sa base fondamentale leur invariable rsolution de ne jamais s'carter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres tats, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application un tat de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indpendance de chaque gouvernement , et la stabilit de l'association gnrale.
1826 - Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte gnral du congrs de Vienne, relatives la libre navigation des fleuves et rivires navigables , seront appliques aux fleuves et rivires navigables qui sparent ou traversent la fois le territoire belge et le territoire hollandais.