Eléments de droit maritime internationalLibrairie militaire de L. Baudoin, 1888 - 112 من الصفحات |
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Éléments de Droit Maritime International (Classic Reprint) <span dir=ltr>E. Rosse</span> لا تتوفر معاينة - 2017 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
30 Enfin absolue acte d'hostilité admet admis américain bâtiments de guerre blocus fictifs blocus maritime blocus pacifique bloqueur bord d'un navire canal canal de Suez capture cargaison conditions confiscation conséquences considéré constituer contraire contrebande de guerre conventions corsaires coupable course crime croiseur Danemark déclaration détroit doit effet États États-Unis expédition de Chine guerre de Sécession guerre maritime homme de l'équipage juridiction l'Angleterre l'égard l'ennemi l'Espagne l'état de représailles l'inviolabilité l'un des belligérants légitime liberté des mers libre marchandise ennemie mer Noire mer territoriale moyen de guerre nation neutre nation riveraine nationalité navigation navire de commerce navire ennemi navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité notification diplomatique notification spéciale objets obligatoire paix peuvent pirate piraterie police des mers port bloqué positif principe propriété privée puissances question règle Russie saisie SECTION serait seulement sortie souveraineté suivant Sund système territoire théorie tion traité d'Utrecht usage vaisseaux violation de blocus visite XVIIIe siècle
مقاطع مشهورة
الصفحة 20 - Baltique ou vice -versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun...
الصفحة 85 - Les blocus, pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi.
الصفحة 21 - A conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existants, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existants et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts ; 2°...
الصفحة 23 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
الصفحة 90 - Le Bosphore et les Dardanelles resteront ouverts, en temps de guerre comme en temps de paix, aux navires marchands des Etats neutres, arrivant des ports russes ou en destination de ces ports.
الصفحة 88 - Le blocus n'existant qu'à la condition d'être effectif, si les forces navales françaises étaient forcées, par une circonstance quelconque, de s'éloigner du point bloqué, les navires neutres recouvreraient le droit de se rendre sur ce point. Dans ce cas, aucun croiseur français ne serait fondé à les entraver, sous prétexte de l'existence antérieure du blocus, s'il a d'ailleurs la connaissance certaine de la cessation ou de l'interruption de ce blocus.
الصفحة 22 - Porte, garantit la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore aux bâtiments de guerre de toutes les nations, tant que la Porte se trouvera en paix avec elles.
الصفحة 64 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
الصفحة 21 - ... et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies, et qui ne pourront, par conséquent, être perçues soit dans le Sund et les Belts, soit dans les ports danois, ne pourront non...