Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, المجلدات 49-51Chez l'auteur, 1810 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
altesse Anvers Article audit avoient avoit Bâle Belges Bruxelles Bucquoy Charles Charles Quint Charles-Quint choses code des délits commissaire commission comte d'Egmont comte de Bucquoy comte de Hornes conseil d'état conseil des troubles constitution corps législatif correctionnel d'Anvers d'après l'article délit dénoncé desdits confédérés devoir directeur du jury directoire duc d'Albe dudit étoient étoit figures entières Flandres forfaiture François Gand grandeur naturelle guerre HOVERLANT in-folio inclus Jean juge-de juge-de-paix justice l'accusateur public l'église l'empereur ladite ledit défendeur lettres ligne ligne 11 lisez Longueval Louvain majesté mandat d'amener mandat d'arrêt Menin ment ministre mourut officiers de police pages pays Pays-bas peine Peint sur toile père Philippe pieds 9 plaignant police judiciaire portrait pouvoir prêches premier président prévenu prince d'Oranges Quint religion requête Rubens sadite saint sectaires seigneur seizième siècle seroit sieur souverain tableau talens témoins tems tion Tournay tribunal criminel tribunal de cassation Vénise Vierge Voyez
مقاطع مشهورة
الصفحة 14 - ... il présentera ensuite la liste des témoins qui devront être entendus soit à sa requête, soit à la requête de la partie civile, soit à celle de l'accusé. Cette liste sera lue à haute voix par le greffier. Elle ne pourra contenir que les témoins dont les noms, profession et résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé; sans préjudice...
الصفحة 48 - Recherches sur l'origine des découvertes attribuées aux modernes, où l'on démontre que nos plus célèbres philosophes ont puisé la plupart de leurs connaissances dans les ouvrages des anciens, et que plusieurs vérités importantes sur la religion ont été connues des sages du paganisme.
الصفحة 153 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience...
الصفحة 153 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avezvous une intime conviction...
الصفحة 38 - Il ya une haute Cour de justice pour juger les accusations admises par le Corps législatif, soit contre ses propres membres , soit contre ceux du Directoire exécutif.
الصفحة 51 - ... ministres , soit par le tribunal criminel , soit par un fonctionnaire public quelconque , ou par un simple citoyen. — II les transmet aux officiers de police judiciaire, et veille à ce qu'elles soient poursuivies, ainsi que celles mentionnées en l'article précédent , par les voies et suivant les formes établies par la loi. 282. Le directoire exécutif et les ministres ne peuvent adresser aucune dénonciation à l'accusateur public , que par l'intermédiaire du commissaire du pouvoir exécutif...
الصفحة 81 - ... 262. Le directoire exécutif dénonce au tribunal de cassation, par la voie de son commissaire, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges ont excédé leurs pouvoirs.
الصفحة 81 - Le Ministre de la Justice dénoncera au tribunal de cassation. par la voie du Commissaire du Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
الصفحة 144 - ... cation , et de lui faire faire son procès par des » juges intéressés et enrichis de ses dépouilles. » C'est cette chute et les tristes effets dont elle fut suivie, que je vais décrire d'après des monuments authentiques; les...
الصفحة 36 - Mandat d'arrêt, etc. ou infamante est tenu d'en donner avis sur-le-champ au juge de paix de l'arrondissement dans lequel il a été commis, ou dans lequel réside le prévenu , et de lui transmettre tous les renseignemens , procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.