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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Recueil gnral des lois et des arrts

1859
...expressions encore plus gnrales, et par consquent plus lastiques : * Attenter aux murs eu favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse. Sans doute, il faut que la corruption ait t habituelle, une fois n'est pas coutume ; mais, quant...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., 39

1870
...Avortement; 7" Viol; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence ; 9" Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt -n, un ans ; 10 Outrage public la pudeur ; 11...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...t aid dans son crime par un ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attent aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois ...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...dans son crime par une ou plusieurs personnes. (C. p., art. 333.) VI. Quiconque aura attente; aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...soit, a t aid dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . 334- Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corr ruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni...
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Essais sur le code pnal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - : 202
...qui a enlev de son gr une fille au dessous de seize ans , quoiqu'il n'y ( i ) Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant , ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrlatives augmentes ...

France - 1825 - : 877
...crime par une ou pluiieur personne*. P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mur, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .a-dessous д cinq cent franc*. Si la prostitution ou la corruption...
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Dictionnaire de la pnalit dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Thodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
...consiste... dans la privation de tous les droits noncs en l'article 28 (art. 34)- Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...7 Viol ; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence ; 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'ge de vingt et un ans ; 10" Enlvement de mineurs; 11 Exposition...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...coupable, quel qu'il soit, a t aid dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334- Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois ...
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