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" Le titre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 Le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 196
1868
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1829
...ne pourra tre publi, s'il u'a t fait pralablement une dclaration contenant, i Le litre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre; 2 Le uom de ton les propritaires autres que le commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 3

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...cautionnement ne peut tre publi s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant : i. Le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre ; 2. Le nom de tous les propritaires autres que les comniuiidii.ini's , leur demeure , leur part dans l'entreprise...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...prsente loi ne pourra tre publi, s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant, 1" le tit're. du journal ou crit priodique, et les...poques auxquelles il doit paratre; 2 le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprue...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17

France - 1839
...loi ne pourra tre publi, s'il n'a t fait prala.ement une dclaration contenant , i Le titre du journal ou crit priodique, et les...poques auxquelles il doit paratre; 2 Le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise...
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Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...peuvent tre publis qu'autant qu'il a t fait pralablement une dclaration contenant : 1 Le titre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 Le nom de tous les propritaires Autres que les commanditaires , leur demeure , leur part dans l'entreprise...
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Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de ..., 2

Adolphe de Grattier - 1845
...prsente loi ne pourra tre publi , s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant, 1 Le titre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre ; 2" Le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur pari dans l'entreprise...
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Code-manuel de la presse, imprimerie, librairie-affichage et colportage

Hippolyte Duboy - 1851
...dclaration pralable laquelle les fondateurs d'une feuille cautionne sont soumis doit contenir : 1 Le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre. Le titre d'un journal est une proprit prive, dont on no peut par consquent s'emparer, aux termes...
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Élments de droit public et administratif: ou exposition ..., 1

Émile-Victor Foucart - 1855
...peuvent tre publis qu'autant qu'il a t fait pralablement une dclaration contenant : 1 Le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 Le nom de tous les proprietaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 4

Runion - 1861
...prsente loi ne pourra tre publi, s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant : Io le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 le nom de tous les propritaires autres que les. commmanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise...
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Trait thorique et pratique de droit public et administratif ..., 2

Anselme Polycarpe Batbie - 1862
... Le journal cesse de paratre. la loi du 18 juillet 1828 qui les oblige faire connatre : 1 le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure et leur part dans l'entreprise...
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