 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - عدد الصفحات: 162
..., Sa Majesté s'en reserve et à son Conseil la conuoissance , et l'interdit à tous autres Juges. FAIT au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant , tenu à Paris le premier jour de Juillet mil sept cent dix-neuf. Signé 1x BLANC. J-JOUIS, par la grace de Dieu , etc.... | |
 | Hilaire Alexandre Briquet - 1832 - عدد الصفحات: 534
...en attribuant toute Cour et juridiction, et icelle interdisant à toutes ses autres Cours et juges. Fait au Conseil d'estat du roy, sa Majesté y estant, tenu à Versailles le dix-septième juin 1682. Signé, LETELLIER. déclara « par jugement un nommé Daniel... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1837 - عدد الصفحات: 642
...s'opposer par toutes voyes à ce qu'aucuns prétendus jugements desdits officiers soyent exécutéz. » Fait au conseil d'estat du roy , Sa Majesté y estant , tenu à Ponthoise le cinquième jour d'octobre 1652. » Signé Locis, » El plus has : DE et M. le prince se... | |
 | Joseph M. White - 1839 - عدد الصفحات: 776
...interviennent; Sa Majesté s'en reserve et à son Conseil la connoissance,et l'interdit à tous autres Juges. FAIT au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris le dix-seplième jour du Juin mil sept cens dix-neuf. (Signé) PHELYPEAUX. Locis par la grâce de Dieu... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - عدد الصفحات: 522
...Libourne, et partout ailleurs que besoing sera, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Faict au conseil d'estat du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris, le 7e novembre 1664, ainsy signé Phélypeaux. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - عدد الصفحات: 348
...publier et afficher partout où besoin sera , à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait au conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles, le quatorzième jour d'avril mil sept cent trente-trois. Signé PHELTPEAUX. Louis , par... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - عدد الصفحات: 812
...désobéissance. Enjoint, Sa Majesté, audit sieur Bignon, de tenir la main à l'exécution du présent arrêté. Fait au Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris le cinquième jour de janvier 1719. Signé : Phelippeaux. Ledit arrêt a été lu à l'assemblée des... | |
 | Paris (France) - 1847 - عدد الصفحات: 494
...Paris , jusques à ce qu'aultrement par Sa Majesté, les partyes ouyes, en ayt esté ordonné. Faict au conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant , tenu à Paris le 21e jour de mars 1651 . Signé : de Guénégaud. Et au-dessoubz est escript : « Le 22e jour de mars... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 766
...inventaire sera ensuitte mis dans les archives des comptes de Metz pour y avoir recours quand besoin sera. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant , tenu à Versailles le dix-septiesme jour du mois de novembre mil six cens quatre-vingtdix-huit, signé LR TELLIER.... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - عدد الصفحات: 660
...Concessions soient enregistrées au Conseil Souverain de Québec, pour y avoir recours en cas de besoin. Fait au Conseil d'Estat du Roy Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le quatorziesme jour de Juillet mil six cent quatrevingt dix. (Signé) COLBERT. notification... | |
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Fait au conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles. le quatorzieme jour d'avril mil sept cent trente-trois. 
