...dans toutes les communes de France. (Ibid., art. 28.) Les officiers de santé ne peuvent s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury. Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection...

...Nancy, Nantes, Poitiers, Rheims, Rcut-n et Toulouse. Les officiers de santé ne peuvent s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury. Ils ne peuvent pratiquer de grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection...

...du empêcher qu'ils ne s'installent sur les places et dans les rues, selon qu'il lui est dëmontré que l'objet ainsi vendu est ou non pernicieux à la...où ils ont été examinés par le jury, aux termes del'art. 29 delà même loi. Les contraventions à cet article sont du ressort de l'autorité municipale...

...descendre sur les places et dans les carrefours pour y exercer leur profession. La loi du 19 venlôse an XI sur l'exercice de la médecine ne porte donc...recourir aux préfets et souspréfets. Enfin , Monsieur, tous les officiers de police judiciaire et notamment les juges-de-paix, les maires et les commissaires...

...officiers de santé et les docteurs en médecine et en chirurgie : les premiers ne peuvent s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury; ils ne peuvent être admis à faire les rapports en justice comme médecins ou chirurgiens jurés [27];...

...prendre leurs grades dans les facultés de médecine (1). Les ollii-iiTS de santé ne peuvent s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury , après s'être fait enregistrer au grefle du tribunal de première instance et au secrétariat de...

...officiers dé santé et les docteurs en médecine et en chirurgie : les premiers ne peuvent s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury; ils ne peuvent être admis à faire les rapports en justice comme médecins ou chirurgiens jurés [27];...

...restreint leurs droits , de l'autre elle les étend d'une manière assurément très-considérable. blir que dans le département où ils ont été examinés par le jury. Dans la pratique actuelle, où les examens sont faits par les professeurs des écoles préparatoires...

...des officiers de santé, lesquels, aux termes de l'article 29 de ladite loi, ne peuvent s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury médical de ce département, en se faisant enregistrer, comme il est dit pour les docteurs reçus ;...

...conformer. 354. Aux termes de l'article 29, 1 er alinéa, les officiers de santé ne peuvent s'établir que dans le. département où ils ont été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer comme il est prescrit à l'article 24. Cette obligation, avec la défense...